in French - DCAF
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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie<br />
- Décret n° 90-1235 du 1er août 1990, modifiant le décret n° 90-894 du 5 juillet<br />
1989, fixant l'organisation et les attributions des services extérieurs des<br />
douanes au M<strong>in</strong>istère du plan et des f<strong>in</strong>ances<br />
Arrêté du 5 décembre 1989, portant création d'un bureau des douanes de la<br />
catégorie C à Tataou<strong>in</strong>e dénommé "Bureau des douanes de Tataou<strong>in</strong>e"<br />
Arrêté du 6 décembre 1990, portant création d'un bureau des douanes à Kelibia ✓<br />
Arrêté du 2 mars 1990, portant création à Nabeul d'un bureau de douane classe<br />
dans la catégorie "B"<br />
Décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction<br />
générale des douanes<br />
Modifications:<br />
- Décret n° 2004-2703 du 21 décembre 2004, modifiant et complétant le décret<br />
n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale<br />
des douanes<br />
- Décret n° 2004-2128 du 6 septembre 2004, modifiant et complétant le décret<br />
n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale<br />
des douanes<br />
Arrêté du 19 novembre 1994, portant classement des bureaux des douanes ✓<br />
Arrêté du 22 août 1994, portant création de bureaux des douanes de la catégorie<br />
"B" dans les gouvernorats de Beja, du Kef, de Kairouan, de Siliana, de Sidi-<br />
Bouzid, de Zaghouan, de Mahdia et de Kebili<br />
Décret n° 98-2522 du 18 décembre 1998, portant création et organisation<br />
adm<strong>in</strong>istrative et f<strong>in</strong>ancière du centre médical des douanes<br />
Arrêté du 22 septembre 2000, relatif à l'organisation d'un concours externe pour le<br />
recrutement de sous-lieutenants des douanes<br />
Arrêté du 4 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours<br />
externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes<br />
Arrêté du 22 décembre 2003, fixant les modalités d'organisation du concours<br />
externe pour le recrutement de sergents des douanes<br />
Arrêté du 11 octobre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours externe<br />
pour le recrutement de caporaux adjo<strong>in</strong>ts des douanes<br />
Arrêté du 30 mars 2007, fixant les modalités d'organisation du concours externe<br />
pour le recrutement des adjudants major des douanes<br />
Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur<br />
épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes<br />
Arrêté du 15 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe<br />
sur épreuves pour le recrutement des adjudants major des douanes<br />
Arrêté du 14 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe<br />
sur épreuves pour le recrutement de sergents des douanes<br />
Arrêté du 14 avril 2008, fixant les modalités d'organisation du concours externe<br />
sur épreuves pour le recrutement de caporaux adjo<strong>in</strong>ts des douanes<br />
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