in French - DCAF

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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
l'échelonnement indiciaire applicables aux aspirants d'une école de santé militaire
- Divers
Décret du 6 avril 1957, portant intégration des officiers de la garde beylicale dans
les cadres de l'armée
Modifications:
- Décret n° 59-38 du 9 février 1959 complétant le décret du 6 avril 1957 (6
ramadan 1376), portant intégration des officiers de la garde dans les cadres
de l'armée
Arrêté du 2 avril 1963, fixant le statut particulier du personnel ouvrier permanent
de l'armée
Modifications:
- Arrêté du 2 avril 1963, fixant le statut particulier du personnel ouvrier
permanent de l'armée (rectificatif au JORT n° 17 des 5 et 9 avril 1963 (11 et
15 doul kaada 1382)
III. Rémunération des militaires
- Législation générale
Décret n° 75-587 du 1er septembre 1975, relatif aux régimes des indemnités
applicables respectivement aux personnels des armées de terre, de l'air et de mer
Décret n° 75-590 du 1er septembre 1975, fixant la solde des militaires non
classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de
l'alimentation dans l'armée
Modifications:
- Décret n° 77-217 du 15 mars 1977, modifiant le décret n° 75-590 du 1er
septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille
indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
- Décret n° 77-268 du 23 mars 1977, modifiant le décret n° 75-590 du 1er
septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille
indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
- Décret n° 78-337 du 24 mars 1978, modifiant le décret n° 75-590 du 1er
septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille
indiciaire de la fonction publique et le régime de l'alimentation dans l'armée
Arrêté du 3 octobre 1975, portant reclassement des caporaux, quartiers-maitres
de 2ème classe, soldats, matelots et élèves des trois armées "terre, air, et mer"
Décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et
de commandement allouée aux militaires d'active
Modifications:
- Décret n° 88-906 du 26 avril 1988, modifiant et complétant le décret n° 76-
1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de
commandement
- Décret n° 91-1160 du 2 août 1991, modifiant le décret n° 88-906 du 26 avril
1988, modifiant le Décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à
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