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La législation du secteur de la sécurité en Tunisie
personnels civils de l'enseignement supérieur militaire durant la période 2002-
2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette
indemnité
Décret n° 2003-1649 du 4 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de
l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de
recherche au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaires
bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2003
Décret n° 2004-1624 du 12 juillet 2004, portant octroi de la troisième tranche de
l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'encadrement et de
recherche au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2004
Décret n° 2005-3172 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation
globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux
personnels civils de l'enseignement supérieur militaire durant la période 2005-
2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette
indemnité
Législation liée:
- Décret n° 2006-2360 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche
de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de
recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006
- Décret n° 2007-1817 du 17 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche
de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de
recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire
bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007
d. Écoles préparatoires aux académies militaires
Décret n° 66-529 du 24 décembre 1966 portant création et organisation d'une
✓
"académie militaire" et d'un "centre préparatoire aux écoles d'officiers
Modifications:
- Décret n° 69-342 du 26 septembre 1969, modifiant le décret n° 66-529 du 24 ✓
décembre 1966, portant création et organisation d'une académie militaire et
d'un centre préparatoire aux écoles d'officiers
Décret n° 94-1552 du 18 juillet 1994 portant organisation de l'école préparatoire ✓
aux académies militaires
Décret n° 2002-1004 du 29 avril 2002, portant changement d'appellation d'un ✓
établissement d'enseignement supérieur militaire
Décret n° 2002-1005 du 29 avril 2002, portant création de deux établissements ✓
d'enseignement supérieur militaire
Arrêté du 10 juin 2004, fixant le régime des études et des examens aux écoles ✓
préparatoires aux académies militaires
Arrêté du 12 juillet 2006, fixant les conditions de recrutement aux écoles ✓
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