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Journal officiel - Le Nouvel Observateur

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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 54 sur 137<br />

Décrets, arrêtés, circulaires<br />

MESURES NOMINATIVES<br />

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS<br />

Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination<br />

(régisseurs d’avances et de recettes)<br />

NOR : JUSB0917518A<br />

Par arrêté de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du<br />

15 juillet 2009, Mme DUBOIS (Sandrine), épouse BOUTHIERE, greffière du deuxième grade au tribunal<br />

d’instance d’Autun, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal<br />

d’instance du Creusot, en remplacement de M. TARANOWSKI (François).<br />

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