Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l’uniforme et aux insignes de grades
des agents assermentés et commissionnés de l’Office national des forêts
NOR : AGRS0916191A
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 122-3 et suivants et R. 122-15 et suivants relatifs à l’Office
national des forêts ;
Vu le décret n o 74-1000 du 14 novembre 1974 modifié relatif au statut particulier des chefs de district
forestier de l’Office national des forêts ;
Vu le décret n o 96-1073 du 4 décembre 1996 modifié fixant le statut particulier des techniciens supérieurs
forestiers de l’Office national des forêts ;
Vu le décret n o 2003-549 du 24 juin 2003 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens
opérationnels forestiers de l’Office national des forêts ;
Vu le décret n o 2003-552 du 24 juin 2003 modifié relatif au statut particulier du corps des cadres techniques
de l’Office national des forêts,
Arrête :
Art. 1er .−L’uniforme des agents de l’Office national des forêts commissionnés et assermentés appartenant
aux catégories d’agents mentionnées à l’article R. 122-15 du code forestier est composé :
1o D’une tenue numéro un, dite tenue de sortie de ville ou de cérémonie, comprenant :
Pour les personnels masculins :
– vareuse droite, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
– pantalon de teinte « gris bleuté », à passepoil « vert forestier » pour les chefs de district forestier, ou à une
bande de la même teinte, pour les techniciens opérationnels forestiers et les techniciens supérieurs
forestiers, ou à passepoil et double bande de la même teinte, pour les cadres techniques ;
– képi de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé et fausse jugulaire « argent ».
Cette tenue est portée avec une chemise blanche, une cravate noire, des socquettes noires, des chaussures
basses noires et, lors des cérémonies, des gants de coton blanc.
Pour les personnels féminins :
– vareuse croisée, de teinte « vert forestier », à cors de chasse brodés et boutons « argent » ;
– pantalon ou jupe, de teinte « gris bleuté », à passepoil ou bandes identiques au personnel masculin ;
– tricorne de teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent ».
Cette tenue est portée avec un chemisier blanc, des socquettes noires, des chaussures noires à talon bottier et,
pour les cérémonies, des gants de coton blanc.
2o D’une tenue numéro deux, dite partenaire ou de représentation, et d’une tenue numéro trois, dite tenue de
terrain, dont les compositions sont définies par instruction du directeur général de l’Office national des forêts.
Art. 2. − Les insignes de grades, pour les corps de l’Office national des forêts précités, sont des galons,
portés sur des épaulettes rigides de teinte « vert forestier » (tenue numéro un), ou sur des fourreaux souples, de
teinte « vert forestier », à cor de chasse brodé « argent » (tenues numéro deux et trois), selon les définitions
suivantes :
1o Corps des chefs de district forestier :
Chef de district forestier de 2e classe : un galon, en V renversé, soutache « argent », rayée de soie verte.
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