Journal officiel - Le Nouvel Observateur
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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 98 sur 137<br />
Décrets, arrêtés, circulaires<br />
CONVENTIONS COLLECTIVES<br />
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,<br />
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE<br />
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale<br />
des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie<br />
NOR : MTST0917690V<br />
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la<br />
famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les<br />
employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application, les dispositions des avenants ci-après<br />
indiqués.<br />
<strong>Le</strong>s textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l’emploi<br />
et de la formation professionnelle.<br />
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées<br />
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.<br />
<strong>Le</strong>urs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de<br />
la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.<br />
Textes dont l’extension est envisagée :<br />
Avenant no 1 du 2 avril 2009 ;<br />
Avenant no 9 du 2 avril 2009.<br />
Dépôt :<br />
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et<br />
de la ville.<br />
Objet :<br />
Avenant no 1 : modification de l’accord du 9 octobre 2006 relatif au dialogue social ;<br />
Avenant no 9 : modification de l’avenant no 7 du 29 novembre 2002 portant désignation des organismes<br />
assureurs gestionnaires du régime de prévoyance professionnel.<br />
Signataires :<br />
Fédération des entreprises de boulangerie et pâtisserie françaises (FEBPF) ;<br />
Groupement indépendant des terminaux de cuisson (GITE) ;<br />
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT-FO et à la<br />
CFE-CGC.<br />
. .