Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 57 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Arrêté du 27 juillet 2009 portant mise à disposition
(Conseil d’Etat)
NOR : JUSA0917567A
Par arrêté de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
27 juillet 2009, il est mis fin à la mise à disposition de M. Yohann BENARD, maître des requêtes au Conseil
d’Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 2 juillet 2009.
M. Yohann BENARD est, à la même date, mis à disposition du ministre de l’économie, de l’industrie et de
l’emploi pour une durée de trois ans, afin d’exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.
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