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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées NOR : DEFH0914674A Le ministre de la défense, Vu le code de la défense, notamment les articles L. 4143-1 et R. 4221-23 ; Vu le décret n o 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ; Vu le décret n o 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ; Vu le décret n o 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées et du service des essences des armées, Arrête : Art. 1er .−Pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs, les militaires de la réserve opérationnelle rattachés à l’un des corps de praticiens des armées, au corps technique et administratif du service de santé des armées ou à l’un des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées doivent compter dans leur grade ou classe l’ancienneté minimale mentionnée dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. − Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 17 juillet 2009. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. ROUDIÈRE ANNEXE CORPS GRADES ET CLASSES ANCIENNETÉ MINIMALE EXIGÉE dans le grade ou la classe pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs Médecins des armées Médecin chef des services de classe normale 2 ans 6 mois Pharmaciens des armées Vétérinaires des armées Chirurgiens-dentistes des armées Médecin en chef (correspondant au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau) Médecin en chef (correspondant au grade de lieutenant-colonel ou de capitaine de frégate) . . 5 ans 5 ans Médecin principal 4 ans 6 mois Médecin 4 ans Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale 2 ans 6 mois
1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 137 CORPS GRADES ET CLASSES Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de colonel ou de capitaine de vaisseau) Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef (correspondant au grade de lieutenantcolonel ou de capitaine de frégate) Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal ANCIENNETÉ MINIMALE EXIGÉE dans le grade ou la classe pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs . . 5 ans 5 ans 4 ans 6 mois Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste 7 ans Lieutenant-colonel 4 ans Commandant 5 ans Capitaine 5 ans Lieutenant 4 ans Sous-lieutenant 1 an Directeurs des soins Directeur des soins de 2 e classe 5 ans Cadres de santé Cadre de santé 3 ans Sages-femmes Sage-femme cadre 3 ans Sage-femme de classe supérieure 8 ans Sage-femme de classe normale 8 ans Infirmiers Infirmier de classe normale 10 ans Infirmiers de bloc opératoire Infirmier de bloc opératoire de classe normale 10 ans Infirmiers anesthésistes Infirmier anesthésiste de classe normale 10 ans Puéricultrices Puéricultrice de classe normale 10 ans Masseurs-kinésithérapeutes Masseurs-kinésithérapeutes de classe normale 10 ans Orthophonistes Orthophoniste de classe normale 10 ans Orthoptistes Orthoptiste de classe normale 10 ans Diététiciens Diététicien de classe normale 10 ans Techniciens de laboratoire Technicien de laboratoire de classe normale 10 ans Manipulateurs d’électroradiologie médicale Manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale 10 ans
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