Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de
recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de
terre (rectificatif)
NOR : DEFF0915661Z
Rectificatif au Journal officiel du 14 juillet 2009, édition électronique, texte no 39 :
Remplacer le tableau du I par le tableau suivant :
ORGANISME DOTÉ
d’une régie de recettes
Direction des ressources humaines
de l’armée de terre, sous-direction
formation écoles, à Tours.
RÉGION TERRE CONCERNÉE
Remplacer le tableau du II par le tableau suivant :
ORGANISME DOTÉ
d’une régie de recettes
Direction des ressources humaines
de l’armée de terre, sous-direction
formation écoles, à Tours.
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
RTNO 0 Directeur régional du commissariat de
l’armée de terre de la région terre
Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-
Vilaine).
RÉGION TERRE CONCERNÉE
MONTANT MAXIMUM
de l’avance
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
RTNO 88 000 Directeur régional du commissariat de
l’armée de terre de la région terre
Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-
Vilaine).
. .