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1er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 1er août 2009 ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire conventions collectives JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire 90 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre 91 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre 92 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre 93 Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement 94 Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville 95 Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) 96 Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) 97 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France 98 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie 99 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs 100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social 101 Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes 102 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires 103 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreriesdistilleries et raffineries de sucre 104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice 105 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires 106 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation 107 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre 108 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne 109 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche 110 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura 111 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et CUMA du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres
1er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire 1er août 2009 112 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à un régime de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et CUMA du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres 113 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime 114 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne 115 Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne Autorité de régulation des communications électroniques et des postes 116 Décision n° 2009-0610 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération 117 Avis n° 2009-0552 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juin 2009 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Naturalisations et réintégrations 118 Décret du 29 juillet 2009 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. 119 Décret du 29 juillet 2009 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier. Informations parlementaires Assemblée nationale 120 COMMISSIONS Sénat 121 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire
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