Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 116 sur 137
2. Fréquences concernées
2.1. Fréquences FDD disponibles dans la bande 2,1 GHz
Quatre lots avaient été définis lors de l’appel à candidatures lancé le 18 août 2000. Trois de ces lots ayant
déjà été attribués, la quantité de fréquences disponibles dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine est
une bande de 14,8 MHz duplex :
Lot B :
BANDE 1 900-1 980 MHz BANDE 2 110-2 170 MHz
Mode FDD 1 950,1-1 964,9 MHz 2140,1- 2 154,9 MHz
2.2. Fréquences FDD attribuées dans le cadre de la présente procédure
Le candidat retenu à l’issue de la présente procédure se verra attribuer une bande de fréquences de 5 MHz
duplex parmi ces 14,8 MHz duplex.
Ces 14,8 MHz sont structurés en trois blocs de 4,8 MHz, et deux canaux de garde de 200 kHz :
– bande B1 : 1 950,1-1 954,9 MHz et 2 140,1-2 144,9 MHz ;
– canal de garde C1 : 1 954,9-1 955,1 MHz et 2 144,9-2 145,1 MHz ;
– bande B2 : 1 955,1-1 959,9 MHz et 2 145,1-2 149,9 MHz ;
– canal de garde C2 : 1 959,1-1 960,1 MHz et 2 149,9-2 150,1 MHz ;
– bande B3 : 1 960,1-1 964,9 MHz et 2 150,1-2 154,9 MHz.
Le lot de fréquences de 5 MHz qui sera attribué au candidat sera composé de la bande B2 décrite ci-dessus,
d’une largeur de 4,8 MHz, et de l’un des deux canaux de garde, d’une largeur de 200 kHz. Le canal de garde
sera déterminé en fonction des résultats de la procédure d’attribution des fréquences encore disponibles dans la
bande 2,1 GHz à l’issue du présent appel à candidatures, afin de garantir la bonne utilisation des fréquences et
d’éviter les brouillages préjudiciables. Ce canal de garde sera attribué au candidat retenu dans le cadre du
présent appel à candidatures, après la fin de cette seconde procédure.
L’exploitation de ces fréquences devra être effectuée dans le respect des décisions de la Conférence
européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) et des accords de coordination
aux frontières qui sont conclus avec les pays limitrophes de la France.
2.3. Accès à la bande 900 MHz
Comme prévu par les modalités de mise en œuvre des orientations retenues par l’ARCEP pour la
réutilisation de la bande 900 MHz pour la 3G, publiée par l’ARCEP le 27 février 2008, l’opérateur qui sera
retenu à l’issue du présent appel à candidatures se verra proposer l’attribution de 2*5 MHz dans la bande 900
MHz pour la 3G.
2.4. Principes d’assignation des fréquences
Dans le cadre défini par l’ARCEP, les opérateurs 3G peuvent adresser directement à l’Agence nationale des
fréquences leurs demandes d’assignation de fréquences en application du 4 o de l’article R. 20-44-11 du code
des postes et des communications électroniques.
Dans les canaux qui leur ont été attribués, les opérateurs 3G demandent l’accord de l’Agence nationale des
fréquences préalablement à l’implantation de stations radioélectriques, lorsque cet accord est requis, en
application du 5 o de l’article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques. L’opérateur
transmet la demande directement à l’Agence nationale des fréquences et en informe l’ARCEP.
Les opérateurs communiquent au moins une fois par an à l’ARCEP un rapport sur l’utilisation des bandes de
fréquences qui leur ont été attribuées. Ce rapport décrit les utilisations actuelles et futures de ces bandes.
3. Durée de l’autorisation
L’autorisation sera délivrée pour une durée de vingt ans.
4. Obligations de couverture
Les obligations de couverture qui doivent être respectées au minimum par chaque opérateur 3G sont définies
de la manière suivante :
. .