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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense - direction centrale du service d’infrastructure de la défense) NOR : DEFD0917790S Le secrétaire général pour l’administration, Vu le décret n o 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ; Vu le décret n o 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ; Vu le décret n o 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics ; Vu l’arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d’infrastructure de la défense, Décide : Art. 1er .−Délégation est donnée pour signer au nom du ministre de la défense les marchés et accordscadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil, à : 1. M. l’ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur adjoint du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ; 2. M. l’ingénieur général des ponts et chaussées Hugues Corbeau, chargé des fonctions d’adjoint au directeur central du service d’infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, dans la limite des attributions du service ; 3. M. le colonel Jean Serveille, chef du bureau affaires réservées communication et soutien général, dans la limite des attributions du service. Art. 2. − Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accordscadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l’article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d’une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux, à : 1. M. l’ingénieur en chef de 1 re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ; 2. M. le colonel Pierre Artaud, adjoint au sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ; 3. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d’information et de communication à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ; 4. M. le lieutenant-colonel François Serafini, chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources ; 5. M. le colonel Guy Retat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources ; 6. M. le lieutenant-colonel Pierre Durif, chef du bureau coordination des systèmes d’information et de communication à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d’information et de communication ; . .
1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 30 sur 137 7. M. le lieutenant-colonel Philippe Rault, chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du bureau. Art. 3. − La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 28 juillet 2009. C. PIOTRE . .
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