Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire
1er août 2009
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ministère de la défense
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire
22 Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de
formation des maîtres
23 Arrêté du 30 juillet 2009 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics
d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
24 Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe
supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées
25 Arrêté du 24 juillet 2009 fixant le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour
l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense au titre de l'année
2009
26 Arrêté du 27 juillet 2009 fixant pour la marine nationale l'organisation générale de la scolarité des
élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des élèves officiers du corps technique et
administratif
27 Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes
n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accordscadres
au ministère de la défense
28 Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service national
29 Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration
du ministère de la défense, direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
30 Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat
général pour l'administration du ministère de la défense - direction centrale du service
d'infrastructure de la défense)
31 Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de
recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
(rectificatif)
ministère de la santé et des sports
32 Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements
mentionnés aux 2° à6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon
fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et
médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
33 Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements
mentionnés aux 2° à6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de
classe normale
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
34 Arrêté du 24 juin 2009 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
35 Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement
supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011
36 Arrêté du 10 juillet 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique
protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau »
37 Arrêté du 10 juillet 2009 relatif à l'uniforme et aux insignes de grades des agents assermentés et
commissionnés de l'Office national des forêts
38 Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif à la mise en
oeuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du
Sénégal