Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 102 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre
de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
NOR : MTST0917676V
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les
employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après
indiqué.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l’emploi et de
la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l’extension est envisagée :
Avenant no 3 du 4 février 2009 à l’accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la
formation professionnelle.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et
de la ville.
Objet :
Droit individuel à la formation.
Signataires :
Syndicat national des antiquaires négociants en objets d’art, tableaux anciens et modernes ;
Syndicat national du commerce de l’antiquité et de l’occasion ;
Comité professionnel des galeries d’art ;
Chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau ;
Fédération française des détaillants en droguerie, équipement du foyer, bazar – section arts de la table &
cadeaux ;
Chambre syndicale nationale de l’équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l’enfant ;
Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
Chambre syndicale des métiers de la musique ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CFDT.
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