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Journal officiel - Le Nouvel Observateur

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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 79 sur 137<br />

Décrets, arrêtés, circulaires<br />

MESURES NOMINATIVES<br />

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER<br />

ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES<br />

Arrêté du 30 juin 2009 portant nomination au cabinet<br />

de la secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer<br />

NOR : IOCS0917228A<br />

La secrétaire d’Etat chargée de l’outre-mer,<br />

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;<br />

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,<br />

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,<br />

Arrête :<br />

Art. 1er .−Est nommée au cabinet de la secrétaire d’Etat :<br />

Conseillère parlementaire :<br />

Mme Laetitia de La Maisonneuve.<br />

Art. 2. − <strong>Le</strong> présent arrêté sera publié au <strong>Journal</strong> <strong>officiel</strong> de la République française.<br />

Fait à Paris, le 30 juin 2009.<br />

MARIE-LUCE PENCHARD<br />

. .

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