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Journal officiel - Le Nouvel Observateur

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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 70 sur 137<br />

Décrets, arrêtés, circulaires<br />

MESURES NOMINATIVES<br />

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER<br />

ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES<br />

Décret du 29 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet<br />

chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. BREDIN (Stéphane)<br />

NOR : IOCA0914881D<br />

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, M. Stéphane BREDIN, conseiller<br />

référendaire à la Cour des comptes, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des<br />

Hauts-de-Seine.<br />

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