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Journal officiel - Le Nouvel Observateur

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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 9 sur 137<br />

Décrets, arrêtés, circulaires<br />

TEXTES GÉNÉRAUX<br />

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS<br />

Arrêté du 24 juillet 2009 fixant le contingent des emplois offerts<br />

au titre de l’année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils<br />

NOR : JUSA0917561A<br />

Par arrêté de la ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du<br />

24 juillet 2009, le contingent d’emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils du<br />

ministère de la justice et des libertés au titre de l’année 2009 est fixé ainsi qu’il suit :<br />

1 emploi d’attaché d’administration du ministère de la justice et des libertés.<br />

. .

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