Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 97 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des vins,
cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
NOR : MTST0917691V
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les
employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des avenants ci-après
indiqués.
Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l’extension est envisagée :
Avenant no 24 du 14 mai 2009 à l’annexe V applicable aux agents de maîtrise et agents techniques ;
Avenant no 45 du 14 mai 2009 ;
Avenant no 57 du 14 mai 2009 à l’annexe I applicable aux cadres.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et
de la ville.
Objet :
Embauchage et période d’essai.
Signataires :
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et
boissons diverses ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC, à la CFDT et à la CGT-FO.
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