Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 33 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des
établissements mentionnés aux 2 o à 6 o de l’article 2 de la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés
par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction
publique hospitalière de classe normale
NOR : SASH0917455A
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n o 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son
article 25 ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2 o à 6 o de l’article 2 de la
loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui
sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique
hospitalière de classe normale,
Arrête :
Art. 1er .−A la liste des établissements sociaux et médico-sociaux fixée dans l’arrêté du 15 décembre 2008
susvisé, il convient d’apporter les modifications énumérées ci-après.
I. – Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
Etablissement d’accueil mère-enfant Ledru-Rollin, à Fontenay-aux-Roses (Paris) ;
Centre d’éducation et de formation professionnelle Pontourny, à Beaumont-en-Véron (Paris) ;
Foyer Parent de Rosan, à Paris (Paris) ;
Centre éducatif Dubreuil, à Orsay (Paris) ;
Foyer d’accueil de Forges, à Forges-les-Bains (Paris) ;
II. − Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
Maison d’enfants Le Belvédère, à Corenc (Isère) ;
Maison de retraite, à Sabres (Landes) ;
Maison de retraite, à Graincourt-lès-Havrincourt (Pas-de-Calais) ;
Institut médico-éducatif Raymond Dufay, à Saint-Omer (Pas-de-Calais) ;
Institut départemental de l’enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
Art. 2. − La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET
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