Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 35 sur 137
Les étudiants acquittent à l’université dont relève l’école vétérinaire, en vue de la soutenance de thèse, un
droit d’inscription dont le montant est fixé par l’arrêté relatif aux taux des droits de scolarité dans les
établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche.
Art. 10. − Les droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d’un certificat
d’études approfondies vétérinaires (CEAV) s’élèvent à 1 700 €.
Art. 11. − Par dérogation aux dispositions de l’article précédent, pour les étudiants, assistants ou chargés de
consultation en école nationale vétérinaire s’inscrivant à la préparation d’un CEAV pour chacune des
spécialités suivantes, le taux des droits de scolarité s’élève à :
SPÉCIALITÉ TAUX
Médecine interne des animaux de compagnie. 1 800 €
Santé et productions animales en régions chaudes. 950 €
Gestion de la santé et de la qualité en productions avicole et cunicole. 1 800 €
Art. 12. − Les droits de scolarité acquittés pour chacune des trois années de la formation conduisant à la
délivrance d’un diplôme d’études spécialisées vétérinaires (DESV) s’élèvent à 1 100 €.
Art. 13. − Par dérogation aux dispositions de l’article précédent, les étudiants s’inscrivant à la préparation
des DESV suivants acquittent des droits de scolarité annuels d’un montant de :
SPÉCIALITÉ TAUX
Anatomie pathologique vétérinaire. 1 800 €
Sciences de l’animal de laboratoire. 3 500 €
Les étudiants s’inscrivant à la préparation des DESV (après l’obtention du CEAV) acquittent, pour les deux
années de formation faisant suite à l’obtention du CEAV, des droits annuels d’un montant de :
SPÉCIALITÉ TAUX
Santé et productions animales en régions chaudes. 950 €
Médecine interne des animaux de compagnie. 1 000 €
Médecine interne des animaux de compagnie (option cardiologie). 1 000 €
Art. 14. − Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent
arrêté, en application de l’article 5 de l’arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, acquittent à due proportion chaque
année les droits fixés aux articles 10, 11, 12 et 13 du présent arrêté.
Art. 15. − Les droits de scolarité acquittés pour la préparation du diplôme d’interne en clinique animale
s’élèvent à :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010 ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011
1 600 € 2 000 €
Art. 16. − Les droits de scolarité acquittés par les candidats à l’obtention d’un certificat d’études
approfondies vétérinaires (CEAV) ou diplôme d’études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des
acquis de l’expérience s’élèvent à 1 700 €.
En cas de validation partielle des connaissances et aptitudes, le taux des droits acquittés pour la deuxième
inscription s’élève à 850 €.
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