Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 32 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des
établissements mentionnés aux 2 o à 6 o de l’article 2 de la loi n o 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction
permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
NOR : SASH0917454A
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n o 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son
article 25 ;
Vu l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2 o à 6 o de l’article 2 de la
loi n o 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont
la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Art. 1er .−A la liste des établissements sociaux et médico-sociaux fixée dans l’arrêté du 15 décembre 2008
susvisé, il convient d’apporter les modifications énumérées ci-après.
I. – Les établissements suivants sont ajoutés à la liste :
Centre départemental Enfance familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) ;
Hôpital local, à Crépy-en-Valois (Oise) ;
Hôpital local, à Sées (Orne) ;
Institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion (IDEFHI), à Canteleu
(Seine-Maritime).
II. − Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
Centre de formation professionnelle, à Montevrain (Paris) ;
Etablissement d’hébergement pour personnes âgées, à Pierrefeu (Var).
III. – Les mentions suivantes sont remplacées dans la liste comme indiqué :
« Etablissement départemental public d’accompagnement médico-social Jacques Sourdille, à Bellevillesur-Bar
(Ardennes) » en lieu et place de : « Etablissement public Argonne, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) » ;
« Centre hospitalier “Les hôpitaux de Luchon”, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) » en lieu et place
de : « Etablissement d’hébergement pour personnes âgées, à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) ».
Art. 2. − La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET
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