Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 101 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
Avis relatif à l’extension de deux avenants et d’un accord conclus dans le cadre
de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
NOR : MTST0917679V
En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la
famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les
employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d’application, les dispositions des avenants et de
l’accord ci-après indiqués.
Les textes des avenants et de l’accord pourront être consultés dans une direction départementale du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de
la solidarité et de la ville (DGT, bureau RT2), 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l’extension est envisagée :
Avenant no 14 du 18 mars 2009 ;
Avenant no 16 du 15 avril 2009 ;
Accord du 15 avril 2009.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et
de la ville.
Objet :
Avenant no 14 : période d’essai ;
Avenant no 16 : amélioration de l’article 16 de l’avenant no 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de frais de
santé ;
Accord : mise en place de certificats de qualification professionnelle.
Signataires :
En ce qui concerne l’avenant no 14 :
Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
Fédération nationale de la coiffure française (FNCF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.
En ce qui concerne l’avenant no 16 :
Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT, à la CGT-FO et à la
CFE-CGC.
En ce qui concerne l’accord :
Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
Fédération nationale de la coiffure française (FNCF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT et à la CFE-CGC.
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