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Journal officiel - Le Nouvel Observateur

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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 71 sur 137<br />

Décrets, arrêtés, circulaires<br />

MESURES NOMINATIVES<br />

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER<br />

ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES<br />

Décret du 29 juillet 2009 portant cessation<br />

de fonctions du sous-préfet de Cholet (1 re catégorie) - M. BIRONNEAU (Jean-Claude)<br />

NOR : IOCA0915099D<br />

Par décret du Président de la République en date du 29 juillet 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux<br />

fonctions de sous-préfet de Cholet (1 re catégorie) exercées par M. Jean-Claude BIRONNEAU, administrateur<br />

civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine.<br />

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