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Journal officiel - Le Nouvel Observateur

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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 119 sur 137<br />

Naturalisations et réintégrations<br />

Décret du 29 juillet 2009 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration,<br />

libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms<br />

NOR : IMIC0916645D<br />

En application du décret n o 2004-459 du 28 mai 2004, pris<br />

après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et<br />

à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet<br />

d’une publication sous forme électronique.<br />

Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.<br />

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