Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaire
1er août 2009
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du
développement solidaire
conventions collectives
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire
90 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
91 Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
92 Arrêté du 20 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre
93 Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger
et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
94 Arrêté du 21 juillet 2009 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des
talents
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
95 Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du
commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
96 Arrêté du 27 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des
textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
97 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de
fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
98 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités industrielles
de boulangerie et de pâtisserie
99 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes
gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations
professionnelles de l'habitat social
101 Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention
collective nationale de la coiffure et des professions connexes
102 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des commerces de détail non alimentaires
103 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreriesdistilleries
et raffineries de sucre
104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers
de justice
105 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des
administrateurs et des mandataires judiciaires
106 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
107 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de
la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
108 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale concernant le personnel
de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
dans la région parisienne
109 Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention
collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
110 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de
travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières
des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
111 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à l'assurance complémentaire
frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et CUMA du
département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de
la Vienne et des Deux-Sèvres