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1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 137 Chef de district forestier de 1re classe : un galon, en V renversé, tissé lézardé « argent ». Chef de district forestier principal de 2e classe : deux galons, en V renversé, tissés lézardés « argent ». Chef de district forestier principal de 1re classe : trois galons, en V renversé, tissés lézardés « argent ». Le képi porte une soutache « argent », rayée de soie verte et une fausse jugulaire « argent », à un trait de soie verte. 2o Corps des techniciens opérationnels forestiers : Les galons sont tissés en trait côtelé « argent », ou « or », à un trait de soie verte. Technicien opérationnel forestier stagiaire : un galon « or », à deux « cordonnets » de soie noire. Technicien opérationnel forestier (2e au 3e échelon) : un galon « or ». Technicien opérationnel forestier (4e au 13e échelon) : un galon « argent ». Technicien opérationnel forestier principal : un galon « argent », augmenté d’une soutache « argent ». Le képi porte, selon le grade, une soutache « argent » ou « or », rayée de soie verte, un nœud hongrois à l’identique et une fausse jugulaire « argent », à un trait de soie verte. 3o Corps des techniciens supérieurs forestiers : Les galons sont tissés en trait côtelé « or ». Technicien forestier stagiaire : un galon, à deux « cordonnets » de soie noire. Technicien forestier : un galon. Technicien forestier principal : deux galons. Chef technicien forestier : trois galons. Le képi porte un nombre de soutaches « or » égal au nombre de galons et un nœud hongrois à l’identique. 4o Corps des cadres techniques : Les galons sont en trait côtelé « or ». Cadre technique : quatre galons, avec un espace entre le 3e et le 4e . Le képi porte un nombre de soutaches « or » égal au nombre de galons et un nœud hongrois triple, à l’identique. Art. 3. − L’arrêté du 16 janvier 2008 relatif à l’uniforme et aux insignes de grades des agents de l’Office national des forêts est abrogé. Art. 4. − Le directeur général de l’Office national des forêts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 juillet 2009. Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, E. GIRARD-REYDET . .
1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 38 sur 137 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Arrêté du 20 juillet 2009 portant modification de l’arrêté du 1 er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal NOR : AGRM0916954A Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, Vu le règlement (CE) n o 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune des pêches ; Vu le règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche ; Vu le règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d’exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche ; Vu la lettre de la Commission européenne en date du 11 mai 2009 notifiant à la France la fin du processus de négociation concernant un éventuel renouvellement de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Sénégal ; Vu le programme opérationnel France 2007-2013 du Fonds européen pour la pêche approuvé par décision de la Commission du 19 décembre 2007 (CCI : 2007 FR 14 F PO 001) ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2006 établissant les modalités de répartition et de gestion collective des possibilités de pêche des navires français immatriculés dans la Communauté européenne ; Vu l’arrêté du 1 er juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon à la canne dans les eaux du Sénégal, Arrête : Art. 1er .−A l’article 5 de l’arrêté du 1er juillet 2009 susvisé, la phrase : « la date limite de réception du dossier est fixée au 31 juillet 2009 » est remplacée par : « la date limite de réception du dossier est fixée au 28 août 2009 ». Art. 2. − Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, les directeurs régionaux des affaires maritimes et les directeurs départementaux des affaires maritimes sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 20 juillet 2009. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture, P. MAUGUIN . .
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