Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 110 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps
de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives
fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
NOR : AGRS0917461V
En application des articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail, le ministre de
l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour
tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention précitée, les
dispositions de l’avenant ci-après mentionné.
Texte dont l’extension est envisagée :
Avenant no 3 du 3 février 2009, modification de l’article 4 relatif à la réduction et à l’organisation du temps
de travail.
Signataires :
Fédération départementale des coopératives laitières de l’Ain ;
Fédération départementale des coopératives laitières du Doubs ;
Fédération départementale des coopératives laitières du Jura ;
Fédération des CUMA de ramassage de lait du Doubs ;
Organisations syndicales de salariés rattachées à la CFTC et à la CFE-CGC ainsi qu’à l’UNSA agricultureagroalimentaire.
Le texte de cet avenant pourra être consulté dans les directions départementales du travail, de l’emploi et de
la formation professionnelle concernées.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées
de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
(secrétariat général, service des affaires financières, sociales et logistiques, bureau de la réglementation du
travail et du dialogue social), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.
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