Journal officiel - Le Nouvel Observateur

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 137
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour
l’administration du ministère de la défense, direction centrale du service d’infrastructure de
la défense)
NOR : DEFD0917783S
Le secrétaire général pour l’administration,
Vu le décret n o 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général
pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n o 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l’administration centrale du
ministère de la défense ;
Vu le décret n o 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d’infrastructure de la défense,
Décide :
Art. 1er .−Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et
décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. l’ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, chargé des fonctions de directeur
adjoint du service d’infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;
2. M. l’ingénieur général des ponts et chaussées Hugues Corbeau, chargé des fonctions d’adjoint au
directeur central du service d’infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du
ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat, dans la limite des attributions du service ;
3. M. l’ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, chargé des fonctions de sous-directeur de la
sous-direction études et prospective, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Jean Chaumard, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et
technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, chargé
des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de
la sous-direction ;
6. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes
d’information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Art. 2. − Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre de
la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux
opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l’engagement, à la liquidation et à
l’ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Paillon ;
2. Mme Pascale Bougaud, attachée d’administration du ministère de la défense.
Art. 3. − La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2009.
C. PIOTRE
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