Journal officiel - Le Nouvel Observateur

More documents

Recommendations

Info

1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 137 Art. 16. − Les résultats des élèves officiers sont appréciés au moyen d’un contrôle continu des connaissances, d’un examen terminal à la fin de chaque cycle et d’un mémoire de fin d’études. L’aptitude au commandement est évaluée tout au long des cycles. CHAPITRE III Sanction des études, redoublement Art. 17. − Chacun des cycles de formation est validé si l’élève commissaire, le commissaire stagiaire ou l’élève officier obtient la note moyenne générale de 10 sur 20. Art. 18. − La formation universitaire suivie avec succès par les élèves commissaires de marine, les commissaires de 2e classe et les commissaires stagiaires conduit à la délivrance d’un diplôme de master. La formation universitaire suivie avec succès par les élèves officiers du corps technique et administratif de la marine conduit à la validation de deux semestres d’un diplôme de master. Art. 19. − La situation de l’élève qui : 1o N’a pas validé un cycle de formation ; 2o N’a pas suivi, notamment pour des raisons de santé, la totalité d’un semestre de formation ou participé à l’intégralité des épreuves comptant pour le classement de fin de scolarité, est soumise au conseil d’instruction. Art. 20. − Après avoir entendu l’élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un des professeurs de son choix, le conseil d’instruction propose : 1o Soit d’admettre l’élève à poursuivre sa scolarité ; 2o Soit de prolonger la durée de sa scolarité d’une année ; 3o Ou de l’exclure de l’école. Art. 21. − Le commandant de l’école transmet l’avis du conseil d’instruction au directeur central du commissariat de la marine. Le directeur central du commissariat de la marine décide : 1o Soit d’admettre l’élève à suivre le deuxième cycle de formation ; 2o Soit de prolonger la durée de sa scolarité d’une année ; 3o Ou de l’exclure de l’école pour résultats insuffisants. La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d’une seule année. Art. 22. − La prolongation de durée de la scolarité des commissaires stagiaires n’est autorisée, à la fin du premier cycle de formation, que si l’insuffisance des résultats est imputable à des raisons de santé. CHAPITRE IV Classements Art. 23. − En fin de premier cycle, les élèves commissaires et les élèves officiers sont classés, par corps et par ordre de mérite, en fonction de la moyenne des notes obtenues lors des contrôles des connaissances. Etablis par le commandant des écoles, ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de la marine par l’inspecteur du commissariat et de l’administration de la marine, accompagnés du relevé des notes attribuées en cours de scolarité. Art. 24. − A la fin de leur scolarité, les élèves commissaires et les élèves officiers sont classés, par corps et par ordre de mérite, d’après les résultats obtenus au cours de l’ensemble des cycles de formation. Ces classements sont transmis au directeur central du commissariat de la marine par l’inspecteur du commissariat et de l’administration de la marine, accompagnés du détail des notes de chaque élève et des procès-verbaux établis par les jurys des différents examens. Art. 25. − Les commissaires de 3e classe qui ont obtenu au classement de sortie une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont nommés commissaires de 2e classe au 1er août de l’année de leur sortie d’école et prennent rang entre eux selon l’ordre de leur classement. Art. 26. − Les officiers de 3e classe du corps technique et administratif de la marine qui ont obtenu au classement de sortie une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 sont nommés au grade d’officier de 2e classe au 1er août de l’année de leur sortie d’école et prennent rang sur la liste d’ancienneté dans l’ordre de leur classement et selon les modalités fixées par l’article 16 du décret no 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé. Art. 27. − Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2009. Art. 28. − Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 juillet 2009. . .
1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 26 sur 137 Pour le ministre et par délégation : Le directeur central du commissariat de la marine, H. SCIORELLA . .
Page 1 and 2:
1er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE
Page 3 and 4:
Page 5 and 6:
Page 7 and 8:
Page 9 and 10:
1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE
Page 11 and 12:
Page 13 and 14: 1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE
Page 63: 1 er août 2009 JOURNAL OFFICIEL DE
Page 115 and 116:
Page 117 and 118:
Page 119 and 120:
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Page 127 and 128:
Page 129 and 130:
Page 131 and 132:
Page 133 and 134:
Page 135 and 136:
Page 137 and 138:
Page 139 and 140:
Page 141 and 142:
Page 143 and 144:
Page 145 and 146:
Page 147 and 148:
Page 149 and 150:
Page 151 and 152:
Page 153 and 154:
Page 155 and 156:
Page 157 and 158:
Page 159 and 160:
Page 161 and 162:
Page 163 and 164:
Page 165 and 166:
Page 167 and 168:
Page 169 and 170:
Page 171 and 172:
Page 173 and 174:
Page 175 and 176:
Page 177 and 178:
Page 179 and 180:
Page 181 and 182:
Page 183 and 184:
Page 185 and 186:
Page 187 and 188:
Page 189 and 190:
Page 191 and 192:
Page 193 and 194:
Page 195 and 196:
Page 197 and 198:
Page 199 and 200:
Page 201 and 202:
Page 203 and 204:
Page 205 and 206:
Page 207 and 208:
Page 209 and 210:
Page 211 and 212:
Page 213 and 214:
Page 215 and 216:
show all

Journal officiel - Le Nouvel Observateur

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?