CCI Formation

FORMATION
ET PRISES
EN CHARGE
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financement de ou des formations choisies, existent.
LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION, DIF, permet à tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise de se constituer
un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis
appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail
sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières.
Des actions de formation prioritaires peuvent être définies par accord collectif d’entreprise ou de branche ou par accord interprofessionnel. Le salarié peut
alors choisir une formation parmi celles-ci. À défaut d’un accord collectif, les actions de formation accessibles au titre du DIF sont les actions de promotion
(celles permettant d’acquérir une qualification plus élevée) ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.
En cas de rupture du contrat de travail non consécutive à une faute lourde ou d’échéance à terme du contrat de travail qui ouvrent droit à une prise en charge par
le régime d’assurance, un montant forfaitaire proportionnel au nombre d’heures de DIF non consommées peut permettre de financer une formation auprès d’un
nouvel employeur ou pendant la période de chômage.
LE CONGÉ HORS TEMPS DE TRAVAIL permet, avec une ancienneté minimale, de demander la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la
réalisation d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail. La demande de prise en charge s’effectue directement auprès de l’OPACIF de l’employeur.
LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION, CIF, est destiné à toute personne qui travaille désirant suivre au cours de sa vie professionnelle des
actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Le salarié peut aussi utiliser son CIF pour préparer et passer un examen. Le CIF est à l’initiative
du salarié et s’effectue indépendamment des actions de formation prévues dans le plan de formation de l’entreprise.
LA PÉRIODE PROFESSIONNALISATION a pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques,
le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies
et de l’organisation du travail, ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un
an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.
LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE, VAE, permet l’obtention de tout ou partie d’une certification (diplôme, titre à finalité
professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d’une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur
de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan…) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification
visée, est validée par un jury. Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, ayant au moins trois ans d’expérience
salariée, non salariée ou bénévole peut entreprendre une démarche VAE
LES DISPOSITIFS À L’INITIATIVE DE L’EMPLOYEUR
LE PLAN DE FORMATION rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise.
Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre
l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI, POE, permet à toute entreprise de former un demandeur d’emploi - en amont d’une
embauche - aux compétences requises pour occuper un poste à pourvoir. Pôle Emploi et généralement l’OPCA dont dépend l’entreprise sont co-financeurs.
BON À SAVOIR
(entrepreneurs individuels, gérants de société, présidents, directeurs général, administrateurs ou membres de sociétés par actions)
(Organisme Paritaire Collecteur Agréé), la Région, Pôle Emploi… offrent des possibilités de financements complémentaires.
Plus d’informations sur le site
www.cciformationpro.fr
04 72 53 88 52