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proCESS Normaliser et réglementer le secteur agro industriel Pourquoi ? Pour qui ? Deuxième partie Situation et enjeux de la normalisation / réglementation pour le Maroc Les enjeux de la normalisation et de la réglementation sont encore mal compris. De nombreuses personnes ne voient ainsi pas l’intérêt d’accélérer la rénovation du dispositif normatif et réglementaire qui existe depuis plus de 40 ans et avec lequel ils ont trouvé un équilibre certes imparfait mais qui fonctionne quand même. FOOD MAGAZINE - N° 7 / Du 15 Jan. au 15 Fév. 2009 50 Cette vision ne prend pas en compte les formidables mutations que connaissent le Maroc et de nombreux autres pays en émergence depuis près de 10 ans. Les enjeux économiques et humains liés à l’existence d’un dispositif national performant capable d’établir des standards de rang international et de les faire respecter sont également encore mal compris. Dominique Mathias, FENAgRI/CETIA Ainsi, certains pays ont vu leurs exportations de poissons divisées par 3 uniquement parce que l’Union Européenne a baissé par voie réglementaire le niveau de pesticides autorisé. A l’opposé, le secteur de la pêche marocain, dont l’activité est à 70% orientée sur l’exportation, a su mettre en place les dispositifs garantissant la conformité aux exigences internationales.
Cette action, pilotée conjointement par les pouvoirs publics et les professionnels, a donné confiance aux grands donneurs d’ordres étrangers et représente un des atouts majeurs pour le développement des exportations des produits de la mer vers les marchés à forte valeur ajoutée. Cette position reste toutefois fragile et ne couvre pas tous les produits commercialisés au Maroc même. Elle doit être encore améliorée pour permettre aux industriels nationaux de poursuivre la construction d’une industrie forte dont le pays a besoin pour assurer son développement. De l’intérêt d’un dispositif réglementaire et normatif Par ailleurs, un dispositif réglementaire et normatif faible peut être – avec beaucoup de réserves toutefois - admis dans le cas de pays ayant des barrières douanières très fortes car les produits étrangers présentant des risques potentiels pour la santé ont peu de chance d’arriver sur le marché national. Par contre, cette situation est très dangereuse dans le cas de marchés ouverts car alors tous les produits peuvent entrer sans entraves dans le pays, qui risque de devenir ainsi la destination finale de produits refoulés ailleurs. Les crises de ces derniers mois et dernières années liées à l’emploi de substances interdites ou à des produits frelatés devraient au contraire conduire à accélérer la mise en place d’un dispositif moderne et performant capable de répondre aux défis actuels. Enfin, il est à noter qu’en l’absence d’un dispositif national performant reconnu au niveau international, les exportateurs doivent passer sous les fourches caudines des contrôles à l’exportation ou à l’entrée dans le pays de destination, établis sur la base des critères définis par les acheteurs, critères souvent très fortement contraignants. Dans ces conditions, le potentiel d’exportation est obligatoirement limité car réduit aux seuls produits et entreprises ayant les compétences et les moyens financiers nécessaires pour pouvoir répondre à ces exigences. De nombreux pays, comme la Malaisie, ont parfaitement compris l’impact d’une normalisation/ réglementation performante et ont depuis de nombreuses années inscrit cette thématique comme un des éléments majeurs capables de dynamiser les exportations. Comment répondre aux nouveaux défis posés par la mondialisation de l’économie marocaine ? L’ouverture des frontières représente un atout car, ainsi, le potentiel d’exportation croît rapidement avec les accords de libre échange signés par le pays, mais cela représente aussi un défi puisque les produits étrangers peuvent plus facilement entrer sur le territoire national. De nombreux pays confrontés à la même situation et ne pouvant plus utiliser les droits douaniers pour contrôler les importations ont développé un arsenal important de normes et de règlements pour contrôler leur marché. Pour certains, ces textes sont des obstacles non tarifaires à la libre circulation des marchandises, pour d’autres cela représente l’expression du droit régalien des Etats à assurer le respect des droits fondamentaux des citoyens et la transparence et l’équité des marchés. Quelle que soit la posture adoptée face à cette situation, il n’en reste pas moins clair qu’un secteur professionnel incapable de donner confiance aux consommateurs nationaux et étrangers sur la qualité de ses productions serait probablement condamné à plus ou moins long terme. Qu’on le veuille on non, le Maroc n’a plus le choix et se doit donc d’avancer à marche forcée pour établir un dispositif normatif et réglementaire de rang international, capable d’encadrer son marché national et de donner confiance aux distributeurs et consommateurs nationaux et étrangers. L’Etat dispose de services très compétents pour établir et faire appliquer les normes et les réglementations nécessaires à l’encadrement du marché national et des exportations agro-industrielles. Toutefois, il est clair que ces services seuls ne peuvent en aucune façon réaliser l’ensemble des tâches requises pour assurer une surveillance et une garantie à 100% en ce qui concerne les produits alimentaires. La France, malgré des moyens nettement plus développés, ne peut ainsi pas contrôler plus de 1,50% des produits alimentaires importés (ce qui représente environ 50 000 analyses annuelles). La majorité des pays Européens ont ainsi développé un partenariat très actif entre les différentes parties prenantes pour élaborer et faire respecter les règles et normes relatives aux produits alimentaires. Depuis plusieurs années, les industriels et les associations professionnelles collaborent avec les pouvoirs publics pour l’élaboration des textes normatifs et réglementaires et ont déjà contribué à établir un nombre importants de réglementation et de normes. Toutefois, les enjeux associés à la mondialisation de l’économie obligent à accélérer la rénovation du dispositif. C’est pourquoi, les professionnels de l’agroalimentaire marocains, conscients de leur responsabilité, des enjeux et des défis qui se posent à leur secteur, ont donc demandé à leur fédération interprofessionnelle, la FENAGRI, de développer la collaboration avec les services publics et de renforcer l’information et la sensibilisation des industriels à ces enjeux et aux moyens nécessaires pour assurer un encadrement efficace du marché par la rédaction de textes adaptés et le développement d’une surveillance partagée du marché. Ce travail engagé depuis la fin 2007 commence à porter ses fruits car un nombre important d’entreprises et d’associations sectorielles de l’agroalimentaire ont parfaitement compris les enjeux associés à ce travail et se sont résolument rangées aux cotés de la FENAGRI pour accélérer la mise en place d’un dispositif performant. Les enjeux de ce travail sont susceptibles d’impacter les secteurs associés à l’agroalimentaire. Ainsi, la mise en place d’un dispositif renforcé de surveillance de la qualité du lait ou de la qualité des fruits et légumes, garantissant la qualité et la conformité des matières agricoles livrées aux industries de transformation, serait un atout important pour le développement des petites et moyenne exploitations agricoles car les industriels seraient moins tentés par la mise en place d’exploitation intégrées qu’ils estiment être la seule méthode actuellement efficace pour obtenir les matières premières correspondantes à leurs besoins. Comme le montre cet exemple simplifié à l’extrême le chantier de la normalisation/ réglementation dépasse de beaucoup les simples préoccupations qualitatives et sanitaires relatives aux produits alimentaires. FOOD MAGAZINE - N° 7 / Du 15 Jan. au 15 Fév. 2009 51
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