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RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin
Depuis plusieurs années, suite à la marée noire de l’Erika, les sanctions
contre les pollueurs se sont nettement durcies. Cette répression
semble porter ses fruits puisque le nombre de jugements en première
instance baisse depuis le pic de 2004.
Jugements et peines en France pour des déversements
d’hydrocarbures
Nombre de jugements
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2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Jugements en 1 ère instance
La lutte contre les pollutions par hydrocarbures
Peines, en millions d'euros
Peines prononcées
Source : Cedre, 2010.
La lutte contre les pollutions par hydrocarbures est mise en œuvre
sous l’égide de plusieurs conventions internationales. Il s’agit principalement
des conventions Marpol, Solas (Safety Of Life At Sea) et OPRC
(Oil Pollution Preparedness, Response, and Cooperation). Cette dernière
concerne la préparation, la lutte et la coopération en matière de
pollution par les hydrocarbures et précise que chaque État partie doit
élaborer un Plan national d’intervention contre les déversements
d’hydrocarbures.
En France, l’organisation de la lutte contre les pollutions s’inscrit dans
le dispositif Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile). Cet
outil vise à former et à préparer l’ensemble des acteurs concernés et
à mettre en place une organisation opérationnelle de gestion des
risques. La France est par ailleurs dotée d’un outil spécifique pour les
pollutions marines accidentelles : le dispositif Polmar. Il a été mis en
place progressivement dès 1978, suite à l’échouage de l’Amoco Cadiz,
et est désormais intégré à la procédure Orsec. Les documents Polmar
précisent les mesures de prévention et de lutte contre les pollutions.
Ils comprennent, entre autres, des plans départementaux sur la
sensibilité écologique et socio-économique des côtes, des études
précisant les lieux de stockage des déchets collectés ainsi que
13 centres interdépartementaux de stockage des matériels spécialisés
de lutte contre les pollutions par hydrocarbures sur les littoraux de
métropole, des départements d’outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Lors d’une pollution majeure, trois types de dispositifs Orsec peuvent
être appliqués :
– l’Orsec maritime pour les opérations en mer : la responsabilité relève
du préfet maritime en métropole et des délégués du gouvernement
en outre-mer ;
– l’Orsec départemental et les dispositions spécifiques Polmar-terre
sont mis en œuvre dès que la pollution arrive à terre et dans les eaux
intérieures. Il est mis en œuvre par le préfet de département ;
– l’Orsec zonal : si la pollution touche plusieurs départements ou nécessite
des moyens très importants, le préfet de zone de défense
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déclenche l’Orsec zonal et s’assure de la cohérence de l’ensemble
des opérations.
Lorsque la pollution terrestre est de faible ampleur, le dispositif Orsec
n’est pas déclenché et les opérations de lutte et de nettoyage sont du
ressort des communes concernées.
Les macrodéchets
Cadrage général
Les macrodéchets ou déchets aquatiques regroupent l’ensemble des
objets ou matériaux qui sont, volontairement ou non, directement ou
non, jetés ou abandonnés en mer et sur le littoral. Ils rassemblent des
déchets d’origine et de tailles diverses : électroménager, conteneurs,
sacs ou microparticules de plastique, mégots, filets de pêche… Leur
durée de vie, notamment en mer, peut être très longue. La NOAA
(National Oceanic and Atmospheric Administration, États-Unis) estime
celle des canettes en aluminium à 200 ans et celle des bouteilles en
plastique à plus de 400 ans.
On les retrouve partout, dans les laisses de mer, à la surface des
océans, entre deux eaux ou dans les grands fonds. Leurs origines sont
diverses et leur arrivée en mer et sur les côtes est due aux cours d’eau,
aux tempêtes dont les cyclones en outre-mer, aux marées et aux
grands courants océaniques. Plusieurs références indiquent qu’environ
70 à 80 % des déchets proviennent de la terre (bande côtière et
fleuves) et le reste des activités en mer.
Origine des macrodéchets en mer et sur le littoral
Source : D’après Poitou I., 2004. Les macrodéchets : une gestion publique empirique. Étude du littoral
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Institut d’aménagement régional d’Aix-en-Provence,
université de droit, d’économie et de sciences d’Aix-Mareille III.
La prévention de la pollution par les ordures des navires est encadrée
par l’annexe V de la convention Marpol 73/78 (voir chapitre IV) qui
concerne près de 97 % du tonnage de la flotte mondiale. Elle fixe les
rejets autorisés en fonction de la distance à la côte et de la nature des
déchets. En dehors des zones spéciales définies par la convention, les
navires peuvent rejeter :
– les matériaux flottants et les fardages à plus de 25 milles de la côte ;
– les déchets alimentaires, les papiers, les objets en verre ou en métal
et les bouteilles à plus de 12 milles ;
– les déchets de la précédente catégorie s’ils sont concassés et tamisés
à moins de 25 mm à plus de 3 milles.
Les zones spéciales sont des périmètres en mer dans lesquels
l’adoption de mesures visant à limiter la pollution maritime est obligatoire.
Elles ont été désignées en Méditerranée, en mer Baltique, en
mer Noire, en mer Rouge, dans la zone des golfes, dans la mer du Nord
et la Manche, dans la mer des Caraïbes et en Antarctique. Aucun rejet
n’y est autorisé excepté les déchets alimentaires à plus de 12 miles
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