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RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin<br />

Répartition des accidents très graves et des catastrophes<br />

naturelles en France depuis 1900<br />

Répartition des communes suivant le nombre de Catnat<br />

entre 1982 à 2009<br />

Vagues de chaleur<br />

1,8 %<br />

Feux de forêt<br />

2,7 %<br />

Avalanches<br />

7,1 %<br />

Séismes<br />

8,0 %<br />

Éruptions volcaniques<br />

1,8 %<br />

Raz de marée<br />

0,9 %<br />

Inondations<br />

45,1 %<br />

En %<br />

70<br />

60<br />

50<br />

40<br />

30<br />

Mouvements<br />

de terrain<br />

8,8 %<br />

Cyclones ou tempêtes<br />

23,9 %<br />

Source : MEDDTL-DGPR, bases de données sur les catastrophes naturelles en France, septembre 2009,<br />

« Les événements naturels dommageables en France et dans le monde en 2007 ».<br />

Traitements : SOeS.<br />

Les arrêtés de catastrophe naturelle (Catnat)<br />

sont plus nombreux en bord de mer<br />

Synthèse des arrêtés de Catnat depuis 1982<br />

Lors d’événements importants, l’état de catastrophe naturelle peut<br />

être constaté par un arrêté interministériel. Il précise les communes<br />

touchées, la période concernée ainsi que la nature des dommages<br />

occasionnés et permet <strong>au</strong>x personnes concernées d’être indemnisées<br />

par leurs assurances. Tous les arrêtés sont recensés dans une base de<br />

données par le ministère de l’Écologie, du Développement durable,<br />

des Transports et du Logement.<br />

Les arrêtés de Catnat sont plus nombreux dans les communes littorales<br />

que la moyenne des communes françaises. Entre 1982 et 2009 4 ,<br />

on a enregistré une moyenne de 5,4 arrêtés dans les communes<br />

littorales ultramarines et 4,5 dans les communes littorales métropolitaines<br />

contre 2,5 pour l’ensemble des communes françaises.<br />

20<br />

10<br />

0<br />

Pas de Catnat 1 Catnat 2 Catnat 3 Catnat 4 Catnat 5 Catnat et +<br />

Nombre de Catnat par commune<br />

Littoral ultramarin Littoral métropolitain France entière<br />

Source : MEDDTL-DGPR, base Gaspar, 2010. Traitements : SOeS (Observatoire du littoral).<br />

Seulement 6,7 % des communes littorales métropolitaines et 3,4 % des<br />

communes littorales ultramarines n’ont eu <strong>au</strong>cun arrêté sur leur territoire<br />

depuis 1982. C’est bien plus faible que sur l’ensemble du territoire où<br />

plus d’une commune sur cinq n’en a pas eu. Par contre, une part très<br />

importante des communes du bord de mer a eu plus de 5 Catnat durant<br />

la période étudiée. Elles sont 38,6 % sur le littoral métropolitain et<br />

64,0 % en outre-mer, contre 17,6 % sur l’ensemble du territoire.<br />

La répartition des arrêtés de Catnat affectant les communes littorales est<br />

différente de la répartition nationale. Sur le littoral métropolitain, les inondations,<br />

qu’elles soient d’origine marine ou terrestre, sont plus nombreuses.<br />

Il en est de même pour les mouvements de terrain hors sécheresse et les<br />

phénomènes atmosphériques. Par contre, les mouvements de terrain dus<br />

à la sécheresse sont moins nombreux. Sur le littoral ultramarin, les inondations,<br />

dont celles d’origine marine, sont importantes. Les catastrophes<br />

naturelles d’origine sismique représentent une part non négligeable des<br />

Catnat de même que les phénomènes tropic<strong>au</strong>x. En revanche, on n’y<br />

compte <strong>au</strong>cun Catnat dû <strong>au</strong> retrait-gonflement des argiles.<br />

Les catégories d’arrêtés de Catnat étudiées<br />

Les aléas à l’origine des arrêtés de Catnat sont nombreux. Pour<br />

cette étude, ils ont été regroupés en 8 catégories :<br />

– inondation intérieure : inondations de plaine, crues, inondations locales,<br />

inondations par remontée de nappes phréatiques avec éventuellement<br />

leurs phénomènes associés (coulées de boues, glissements de terrain) ;<br />

– inondations marines : raz de marée, submersion marine, chocs<br />

mécaniques dus à l’action des vagues, et phénomènes associés<br />

éventuellement (affaissement, éboulements) ;<br />

– séismes ;<br />

– avalanches ;<br />

– mouvements de terrains, hors sécheresse : glissements et affaissements<br />

de terrain, effondrements, éboulements, lave torrentielle,<br />

éboulements de falaise ou de cote<strong>au</strong>x, chutes de rochers ;<br />

– mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse : tassements<br />

différentiels dus <strong>au</strong> phénomène de retrait et de gonflement des<br />

argiles ;<br />

– phénomènes tropic<strong>au</strong>x : ouragans, cyclones, ondes tropicales et<br />

phénomènes associés (coulées de boues, inondations) ;<br />

– phénomènes atmosphériques : poids de la neige dû à des chutes<br />

de neige importantes, verglas, tornades et grêle, tempêtes.<br />

On compte un Catnat pour un arrêté dans une commune. Ainsi,<br />

lorsque plus d’une commune est concernée, un même aléa correspond<br />

à plusieurs Catnat.<br />

4<br />

Résultats incomplets pour 2009. Par ailleurs, les tempêtes de novembre 1982 et<br />

décembre 1999 ayant concerné un nombre très important de communes sur tout le<br />

territoire métropolitain ne sont pas prises en compte dans l’analyse.<br />

136 Commissariat général <strong>au</strong> développement durable • Service de l'observation et des statistiques

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