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RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin Les risques industriels dans les communes littorales Les accidents technologiques en France Fin 2006, la France comptait 500 000 établissements classés au titre de la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Près de 54 000, soit un peu plus de 10 %, sont soumises à autorisation préfectorale. 983 accidents impliquant des ICPE ont été recensés en 2009. Plus de la moitié des événements étaient des incendies et 44 % ont provoqué des rejets de matières dangereuses dans l’environnement. Ils ont par ailleurs provoqué la mort de 13 personnes. Entre 1992 et 2009, les rejets générés par les accidents technologiques ont conduit dans 35 % des cas à une pollution des eaux superficielles, 24 % une pollution de l’air, 11 % une pollution des sols et 2 % celle d’une nappe (source : DGPR, 2010). En terme d’occurrence (nombre d’accidents par rapport au nombre d’installations), les secteurs de la cokéfaction (transformation de la houille en coke) et du raffinage comptent le plus d’accidents. Parmi toutes les entreprises classées, seuls les sites Seveso sont traités en détail dans ce dossier. Les sites Seveso sont nombreux dans les communes littorales Fin 2008, on dénombrait 1 131 sites Seveso en France dont 608 établissements soumis à des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (AS) 7 , soit 54 % de l’ensemble des sites, et 523 sites à seuil bas. Les communes littorales comptent à elles seules 167 sites, soit près de 15 % du total. Elles représentent 9 % de l’ensemble des sites à seuil bas et près d’un site à servitude sur cinq (19,7 %). Parmi ces sites, 134 sont localisés sur le littoral métropolitain et 33 en outre-mer. La densité y est nettement plus forte que sur les côtes hexagonales : on y recense un site Seveso pour 2,7 communes contre un pour 6,6 communes sur le littoral métropolitain. Reste du territoire, seuil bas (476) Sites Seveso recensés sur le territoire français Communes Outre-mer, littorales (167) Outre-mer, AS (19) seuil bas (14) Métropole, AS (101) Métropole, seuil bas (33) Reste du territoire, AS (488) Source : MEDDTL, 2008. Traitements : SOeS (Observatoire du littoral). Les sites industriels littoraux sont concentrés dans quelques communes, principalement dans les grandes zones industrialo-portuaires (voir chapitre IV) : 47 communes sur le littoral métropolitain (5,3 % des 885 communes de bord de mer) et 12 sur le littoral ultramarin, soit 13,5 % des 89 communes littorales d’outre-mer. 7 Cette catégorie inclut les installations dites « seuil haut » de la directive « Seveso II ». Les sites Seveso sont nombreux sur la façade méditerranéenne qui concentre 45 % des sites AS littoraux. Ils sont principalement situés dans les communes de Fos-sur-Mer et de Martigues qui comptent à elles seules 27 sites Seveso. On en retrouve aussi 8 à Port-la-Nouvelle dans l’Aude. En Manche – mer du Nord, les sites Seveso sont implantés sur le littoral du Nord et sur l’estuaire de Seine. En Atlantique, les concentrations sont moins importantes, six sites sont cependant situés sur la commune de La Rochelle. En outre-mer, plus de la moitié est localisée en Guyane, à Kourou et à Cayenne. 50 40 30 20 10 0 Sites Seveso recensés dans les communes littorales par façade Nombre de sites Seveso 70 60 Manche – mer du Nord AS Seuil bas Atlantique Méditerranée Outre-mer Source : MEDDTL, 2008. Traitements : SOeS (Observatoire du littoral). Les populations exposées aux risques industriels sont importantes Près de 2,5 millions de personnes résident dans une commune littorale ayant au moins un site Seveso sur son territoire. Cela représente près d’un résident littoral sur trois (32,4 %). Cette part est plus forte sur le littoral métropolitain avec 35,7 % et plus faible en outre-mer avec 19,6 %. Dans le détail, près d’un résident sur deux des façades Manche – mer du Nord et méditerranéenne résident dans une commune ayant au moins un site Seveso sur son territoire, respectivement 47,3 % et 42,8 %. Cette part est plus de deux fois plus faible en Atlantique avec 19,0 %. Population résidant dans une commune littorale ayant au moins un site Seveso sur son territoire En milliers En % 3 000 50 45 2 500 40 2 000 35 30 1 500 25 20 1 000 15 500 10 5 - 0 Manche – Atlantique Méditerranée Littoral mer du Nord métropolitain Littoral ultramarin Population résidant dans une commune Seveso* Part de la population résidant dans une commune Seveso* Ensemble du littoral * Une commune Seveso est une commune ayant au moins un site Seveso sur son territoire. Source : MEDDTL, 2008 – Insee RP 2006. Traitements : SOeS (Observatoire du littoral). Les risques naturels et industriels sur le littoral Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 147
RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin La population des communes littorales métropolitaines ayant au moins un site Seveso sur leur territoire en 2008 a beaucoup moins augmenté entre 1968 et 2006 que celle des autres communes du bord de mer : +5,2 % contre +40,2 %, soit près de 8 fois moins. Ce constat est particulièrement prégnant sur les façades Manche – mer du Nord et atlantique où la population des communes littorales ayant au moins un site Seveso sur leur territoire a diminué alors que celle des autres communes a augmenté respectivement de 16,9 et 36,2 %. Ceci s’explique par le fait que de nombreux sites Seveso sont installés dans les zones industrialo-portuaires de villes industrielles assez peu attractives et ayant perdu beaucoup d’emplois ces dernières décennies. Évolution relative de la population des communes littorales entre 1968 et 2006 En % 120 100 80 60 40 20 0 -20 Manche – mer du Nord Source : MEDDTL, 2008 – Insee RP 1968 et 2006. Traitements : SOeS (Observatoire du littoral). La situation est inversée en outre-mer. La croissance de la population entre 1968 et 2006 a été plus forte dans les communes ayant au moins un site Seveso sur leur territoire. Évolution du contexte du fait du changement climatique Le constat général Atlantique Méditerranée Littoral métropolitain Communes avec site(s) Seveso sur leur territoire Communes sans site Seveso sur leur territoire Littoral ultramarin Ensemble du littoral La température moyenne de la planète a augmenté de 0,7 °C en un siècle. Entre 1981 et 2008, 20 années ont été plus chaudes que la moyenne des températures entre 1971 et 2000 en métropole. Elles étaient seulement 12 entre 1900 et 1980. En 2005, une étude menée par Météo-France a aussi montré un réchauffement significatif des températures moyennes annuelles dans tous les territoires et départements d’outre-mer. Par contre, les modélisations actuelles ne permettent pas de conclure à une augmentation de l’activité cyclonique globale dans les territoires ultramarins. L’intensité maximum potentielle des cyclones pourrait cependant augmenter de 10 à 20 % d’après Météo-France. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) produit régulièrement des estimations sur les scénarii climatiques en 2100 en fonction de l’évolution de la démographie et des politiques économiques et environnementales. Les fourchettes les plus probables d’augmentation des températures moyennes sont comprises entre 1,1 °C à 6,4 °C. Évolution de la température moyenne en métropole de 1900 à 2008 Anomalie en °C par rapport à la moyenne 1971-2000 (11,9 °c) 1,5 1 0,5 0 -0,5 -1 -1,5 -2 1900 1910 1920 1930 Le rôle central des océans dans le cycle du carbone et le climat Les mers et les océans stockent une grande quantité de carbone et ont un rôle central dans son cycle, à la rencontre entre l’atmosphère, l’environnement physique et le vivant. Ils contribuent à diminuer la concentration de CO 2 atmosphérique et limitent les effets du changement climatique. Le dioxyde de carbone est soluble dans l’eau alors que les volumes océaniques sont considérables. D’importantes quantités de carbone atmosphérique sont transférées dans l’hydrosphère, principalement aux latitudes élevées. Le CO 2 en milieu aqueux se transforme en HCO 3- et CO 3 2- . Une partie est directement assimilée par le phytoplancton 8 et par les crustacés, les mollusques ou le zooplancton pour former leur coquille ou leur squelette. Une part non négligeable de ce carbone intégré aux cycles biologiques est entraînée au fond des océans par gravité à la mort des individus (squelette du plancton, coquille). Il est alors intégré aux sédiments et est à l’origine de nombreuses roches sédimentaires. Enfin, une fraction importante du carbone dissous est emportée dans les profondeurs par les courants océaniques et peut y être stockée des centaines d’années. L’impact du changement climatique sur les océans et le littoral Le changement climatique peut perturber les équilibres océaniques. Une augmentation de la température moyenne des océans peut bouleverser les écosystèmes et provoquer la dilatation des masses d’eau et une hausse significative du niveau de la mer. Cela pourrait provoquer une submersion plus fréquente des zones basses littorales. Le bouleversement du cycle du carbone implique par ailleurs une acidification progressive des masses d’eau du fait de l’augmentation des concentrations en gaz carbonique. Le déséquilibre des constantes océaniques 1940 1950 Source : Météo-France, 2010. Hausse de la température moyenne des océans D’après le Giec, les océans absorbent plus de 80 % de la chaleur ajoutée au système climatique du fait des dérèglements en cours. La température moyenne de la mer a augmenté depuis une trentaine d’années dans de nombreux secteurs maritimes, de sa surface aux 8 On estime ainsi que le phytoplancton peut absorber 100 millions de tonnes de CO 2 par jour (source : Behrenfeld et al., 2006). 1960 1970 1980 1990 2000 Moyenne mobile sur 10 ans 148 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
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