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RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin le fond concerne les palmes (70 % des cas) et sont surtout involontaires. En général, dans la réserve, les invertébrés fixés, surtout des gorgones, sont impactés en moyenne plus de 17 fois au cours d’une plongée (palanquée de 3 plongeurs, durée de 40 minutes). Cela représente 5 contacts par plongeur et par plongée. Activités récréatives et qualité de l’eau Les navires de plaisance rejettent plusieurs types de polluants en mer. Il s’agit des eaux usées, des macrodéchets et des produits issus de la dégradation des peintures des carènes. Les eaux usées regroupent les eaux noires (eaux des toilettes) contenant d’importantes quantités de germes fécaux et les eaux grises, principalement les eaux de lavage qui peuvent contenir des sels, des produits tensioactifs et des graisses. Lorsque les concentrations de navires en mouillage sont importantes, ces rejets peuvent provoquer des pollutions locales, parfois dans des zones de baignade ou de production conchylicole. La convention Marpol ne réglemente pas le rejet des eaux noires pour les petits navires. La directive 2003/44/CE du parlement européen et du conseil du 16 juin 2003 n’impose aucune règle pour les eaux grises mais exige que tous les navires de plaisance de moins de 24 m soient équipés de bacs pour contenir les eaux noires. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 impose aux embarcations construites après le 1 er janvier 2008 d’être équipées de toilettes pour accéder aux ports et aux mouillages organisés, les réglementations portuaires interdisant par ailleurs le rejet dans leur périmètre d’hydrocarbures ou de macrodéchets. La gestion des macrodéchets par l’ensemble des navires est encadrée par l’annexe V de la convention Marpol 73/78. En Méditerranée, seuls les rejets de déchets alimentaires sont autorisés au-delà de la mer territoriale. Sur les côtes de l’Atlantique et de la Manche, les déchets alimentaires, le tissu et le verre peuvent être rejetés au-delà de la mer territoriale et les déchets flottants (emballages) peuvent être rejetés à partir de 25 milles. Tous les rejets sont autorisés au-delà de 3 milles dès lors qu’ils sont broyés. Concernant les peintures antisalissures, le TBT est interdit pour les navires de moins de 25 m depuis 1992 et des dispositifs internationaux visent aussi à l’interdire pour les grands navires. Cette disposition, publiée au JO en novembre 2008, fait suite à la convention internationale sur le contrôle des revêtements anti-fouling dangereux sur les navires, adoptée par l’Organisation maritime internationale en octobre 2001. Beaucoup d’activités sur des périmètres réduits Toutes les activités touristiques doivent cohabiter entre elles et avec les autres usages. Les conflits sont de plus en plus nombreux, sur terre comme en mer. Ils peuvent par exemple concerner les résidents secondaires et les agriculteurs ou les conchyliculteurs dont les activités « gênent » les vacanciers (bruit, horaires de travail…), les plaisanciers et les ostréiculteurs qui se retrouvent dans une situation de proximité subie et doivent coexister sur un même espace, les pratiquants de sport de glisse et les plagistes… La connaissance des activités (répartition spatiale, intensité, saisonnalité, interactions) et la concertation entre les acteurs sont essentielles. Plusieurs outils sont à la disposition des autorités dans les secteurs les plus conflictuels afin de réguler voire d’arbitrer les différents usages de la mer dans l’espace et dans le temps. Plusieurs schémas de mise en valeur de la mer sont par exemple mis en œuvre sur des territoires où les activités sont nombreuses comme le bassin d’Arcachon ou le golfe du Morbihan (voir chapitre III). Exemple de multiplication des usages sur un territoire restreint : le cas de Noirmoutier Sur quelques kilomètres carrés, à terre et en mer, les usages au cœur de l’île de Noirmoutier sont nombreux. Le tissu urbain est important. Il cohabite avec plusieurs campings, une réserve naturelle et des parcelles agricoles en zone humide. En bord de mer, zones ostréicoles et bouchots se retrouvent à proximité d’importantes zones de mouillages. Les usages au cœur de l’île de Noirmoutier 0 1 2 km Bâtiments Hôtels et chambres d’hôtes Campings Parcelles agricoles Réserve naturelle (Mullembourg) Mouillages (communaux et forains) Bouchots Parcs ostréicoles Source : CCIN, 2007 – SRC, 2006 – Vendée tourisme 2006 – © IGN, BD Carto®, 2006, Tillier Ion – UMR LETG Géolittomer – université de Nantes. Les activités primaires à terre et en mer L’agriculture, les cultures marines et la pêche ont façonné le littoral, son histoire, son économie et ses paysages. Outre les productions et les emplois qu’elles génèrent, ces activités sont une marque d’identité forte et un atout majeur pour l’attrait du bord de mer. Cependant, le caractère résidentiel de plus en plus marqué de l’économie, l’artificialisation croissante du territoire, la limitation des ressources naturelles et le délicat maintien de la qualité des eaux côtières les mettent en difficulté et rendent difficile leur pérennité. Les activités primaires peinent à se maintenir Recul de 20 % de la surface agricole en 30 ans sur le littoral métropolitain Principale occupation des terres avec 41,2 % de la surface des communes littorales métropolitaines (CLC 2006), l’agriculture contribue aux grands équilibres de l’aménagement du bord de mer. Elle est orientée comme les grands ensembles dans lesquels les communes littorales s’inscrivent avec quelques spécificités. La douceur du climat, les Économie et environnement littoral et marin Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 81
RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin particularités pédologiques (sols alluvionnaires) et la forte population présente ont impliqué la mise en place de cultures spécifiques comme la floriculture et les cultures légumières. La surface agricole utile (SAU) des exploitations agricoles des communes littorales métropolitaines a pourtant diminué de plus de 20 % entre 1970 et 2000 6 . Cela représente une perte de 170 700 ha, soit 7,5 % de la superficie des communes littorales. Sur la même période, la régression de la SAU a été trois fois plus faible en métropole (6,8 %) et deux fois dans l’arrière-pays (9,3 %). On constate cependant un ralentissement de la baisse de la SAU des exploitations agricoles des communes littorales. Elles ont perdu 0,45 % par an de leur SAU entre 1988 et 2000 contre presque 0,9 % entre 1970 et 1979. À l’inverse, la régression de la SAU des exploitations dont le siège est situé dans l’arrière-pays littoral s’accélère, confirmant l’artificialisation progressive de l’hinterland. Évolution de la surface agricole utile métropolitaine de 1970 à 2000 correspondent aux zones de grandes cultures, d’élevage intensif et de productions végétales à forte valeur ajoutée (vignobles AOC, floriculture). Les secteurs où l’agriculture littorale est plus fragile sont situés sur l’estuaire de Seine, en Basse-Normandie, en Bretagne sud, de la Vendée à la Charente-Maritime, sur le littoral sud aquitain et sur l’essentiel du littoral méditerranéen (zones d’élevage extensif, viticulture hors AOC). Environ 60 % des cantons littoraux sont concernés. Parmi eux, de nombreux sont urbanisés et touristiques comme le littoral méditerranéen, le bassin d’Arcachon, le Pays basque, le golfe du Morbihan ou le pays royannais. Cette fragilité des exploitations dans des contextes où la pression foncière est forte pourrait accélérer la perte de terres agricoles et venir amplifier les déséquilibres de l’aménagement du territoire. Caractérisation socio-économique des exploitations agricoles des cantons littoraux Indice 100 en 1970 100 90 80 70 1970 1979 1988 2000 France hors cantons littoraux Arrière-pays littoral Communes littorales Source : ministère de l’Agriculture, RA 1970, 1979, 1988, 2000. Traitements : SOeS (Observatoire du littoral). Typologie socio-économique Situation plutôt prospère Situation fragile 0 50 100 km Source : ministère de l’Agriculture, RA 2000 – © IGN, BD Carto®, 2006. Traitements : SOeS (Observatoire du littoral). Les communes littorales ultramarines ont perdu 8,5 % de leur SAU entre 1988 et 2000, le littoral antillais un peu plus de 10 % et la Réunion 13 % alors que le défrichage a permis aux terres agricoles de s’étendre de 17 % dans les communes littorales de Guyane. Dans cet intervalle, la disparition des terres agricoles a été plus importante dans les départements d’outre-mer que sur le littoral métropolitain. Un indicateur synthétique permet de caractériser la viabilité des exploitations agricoles des cantons littoraux de métropole. Celui-ci prend en compte des critères comme l’âge, la formation, la taille économique des exploitations, la part des salariés ou l’existence d’un repreneur. Les situations sont diverses avec de nettes oppositions entre des secteurs où l’agriculture est plutôt prospère et d’autres où les paramètres pris en compte indiquent une situation plus préoccupante : exploitants âgés, faible taille économique, absence de repreneur… Les secteurs littoraux où l’agriculture est plutôt pérenne sont localisés de la frontière belge à l’estuaire de Seine, en Bretagne, sur la côte aquitaine (de la pointe du Médoc aux Landes), en Camargue, et ponctuellement sur la Côte d’Azur et dans la plaine d’Aléria, en Corse. Ils Par ailleurs, une part non négligeable des espaces ruraux littoraux est achetée pour un usage résidentiel ou de loisir. Non constructibles, ces terrains sont acquis en vue de l’installation ou de l’agrandissement de pelouses, de jardins ou d’habitats temporaires (mobile home, tentes) ou dans la perspective d’un changement d’usage du sol (spéculation foncière). Cela caractérise ce que les Safer (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) appellent la pression foncière urbaine. En 2003, près de 40 % des cantons littoraux subissent une pression forte (valeur supérieure à 170, voir méthode), cette part n’étant que de 16,5 % en métropole. Le marché résidentiel et de loisir concurrence directement le marché foncier à destination agricole et impose des prix supérieurs à la valeur agronomique des terrains. Cela peut limiter les possibilités d’achat de terres par des agriculteurs souhaitant s’installer ou agrandir leur exploitation et rend encore plus compliqué le maintien d’une agriculture viable. 6 Le dernier recensement agricole est de 2000. Les résultats du prochain recensement devraient être disponibles courant 2011. Les dernières données sont donc assez anciennes mais aucune donnée n’est disponible à l’échelle communale depuis cette date. 82 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
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