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RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin
façade maritime peut être ce niveau stratégique où l’ensemble des
politiques sectorielles et intégrées sont suivies et évaluées en fonction
des caractéristiques environnementales, sociales et économiques
propres à chaque territoire. Dès 1995, le député Bonnot relevait dans
un rapport au premier Ministre l’importance de la façade maritime
pour fonder une politique de développement global du littoral.
La façade devient un niveau incontournable avec l’intégration progressive
des différentes politiques. Ainsi, comme c’est indiqué précédemment,
la loi « Grenelle II » prévoit la rédaction de documents
stratégiques de façade.
Plusieurs administrations ont été mises en œuvre suivant ce découpage.
C’est le cas des préfectures maritimes assurant l’animation et
la coordination de l’État en mer mais aussi des directions régionales
de l’Environnement (Diren) qui se sont dotées dès 2003 de délégations
de façade dont les principales missions étaient de développer
des liens avec les préfectures maritimes, de coordonner l’action des
Diren sur les sujets maritimes et de participer à la coordination technique
des conventions régionales. Dans le cadre de la réorganisation
des services de l’État, 4 directions interrégionales de la Mer (Dirm)
ont été créées en métropole : Manche orientale – mer du Nord,
Bretagne – Loire Atlantique, sud Atlantique, Méditerranée. Elles
regroupent les directions régionales des Affaires maritimes et les services
en charge de la signalisation maritime et de la gestion des
centres de stockage interdépartementaux Polmar (voir chapitre V).
Elles ont par ailleurs la tutelle des Centre régional opérationnel de
surveillance et de sauvetage (Cross) et ont repris les missions des
délégations de façade des Diren.
Le rôle de l’évaluation
environnementale 3
Les objectifs de la démarche
Conformément à l’objectif de développement durable, le Grenelle de
l’environnement a confirmé le caractère majeur de la prise en compte des
considérations environnementales dans les choix d’aménagement mis en
œuvre par les acteurs publics et privés. Cette ambition commune doit être
partagée à chaque niveau de décision. D’abord appliquée aux projets
d’activités, d’ouvrages ou de travaux, dont la réalisation est susceptible
d’avoir des effets directs sur l’environnement, la démarche d’évaluation
environnementale a été élargie aux documents de planification et de
programmation qui ouvrent la voie de la réalisation de projets.
Cette évaluation environnementale stratégique vise à aider les
acteurs dans la construction de leurs outils d’aménagement et à
informer et faire participer le public, dans un souci de transparence des
choix décisionnels. Elle doit commencer le plus en amont possible, au
stade où sont adoptées toutes les facettes de la politique du territoire
et où les effets cumulés des perspectives de développement sont le
mieux perceptibles.
Cette démarche accompagne l’élaboration du plan/programme de
façon constante et continue. Toutes les phases de l’évaluation environnementale
sont ainsi connectées entre elles. L’analyse des incidences
3
Cette partie a été rédigée par le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration
du développement durable du ministère de l’Écologie.
Les trois façades maritimes métropolitaines en quelques chiffres clés
Les outils d’urbanisme,
de gestion et d’aménagement
Linéiare côtier (km)
Nombre de communes
Population (hab.)
Évolution de la population
entre 1999 et 2006
Manche –
mer du Nord
1 021,2
(14,3 %)
264
(29,8 %)
949 926
(15,6 %)
Atlantique Méditerranée Ensemble du littoral Source
3 700,7
(51,9 %)
405
(45,8 %)
1 989 649
(32,7 %)
2 402
(33,7 %)
216
(24,4 %)
3 143 778
(51,7 %)
7 124
885
6 083 353
-0,9 % 5,7 % 6,4 % 5,0 %
Taux de chômage 15,3 % 11,6 % 14,9 % 13,9 %
Part des territoires artificialisés 17,8 % 13,8 % 12,7 % 13,8 %
Part des eaux de baignade
non conformes
Nombre d'habitats côtiers élémentaires
d'intérêt communautaire
Part du territoire protégé
par le Conservatoitre du littoral
2,6 % 3,5 % 1,3 % 2,5 %
54 62 43 105
3,2 % 1,3 % 5,1 % 3,0 %
Part du territoire désigné en SIC 10,2 % 17,1 % 29,7 % 21,4 %
Surfaces des SIC en mer (km²) 2 231 10 223 7 736 20 191
Nombre de sites Seveso 44 23 67 134
Linéaire côtier en érosion (km) 384 1 014 324 1 722
Part du linéaire côtier en érosion 37,6 % 27,4 % 13,5 % 24,2 %
Note : la façade Manche – mer du Nord va de la frontière belge à la Basse-Normandie.
La façade atlantique comprend le littoral de la Bretagne à l’Aquitaine et la façade méditerranéenne l’ensemble du pourtour méditerranéen.
Eurosion database,
2003
Insee,
RP 2006
Insee,
RP 2006
Insee, RP 1999
et 2006
Insee,
RP 2006
UE, SOeS, CORINE
Land Cover, 2006
Ministère chargé de
la Santé, DGS, 2008
Cahier d'habitats côtiers
2004 – AEE, 2010
Meeddm, MNHN,
2008
Meeddm, MNHN,
2008
Meeddm, MNHN,
2009
DPPR
2008
Eurosion database,
2003
Eurosion database,
2003
Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
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