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RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin
Les mers et les océans bénéficient
de nouvelles protections
Une prise de conscience du besoin de protection
Depuis plusieurs années, la création d’aires marines protégées est
au cœur de nombreuses initiatives. Un plan d’action stratégique pour
les milieux marins a été défini suite à l’adoption de la Stratégie nationale
pour la biodiversité en 2004. La France a pour objectif la création
d’un réseau cohérent d’espaces protégés dès 2012. Deux premiers
parcs naturels marins ont vu le jour en mer d’Iroise et à Mayotte et
plusieurs projets sont en réflexion. Par ailleurs, une liste importante de
sites Natura 2000 en mer a été transmise à la Commission européenne
depuis fin 2008 et l’arrêté de prise en considération du projet de Parc
national des Calanques a été publié au Journal officiel en mai 2009.
Enfin, depuis la loi relative à la démocratie de proximité en 2002, le
Conservatoire du littoral peut se voir confier la gestion du domaine
public maritime (DPM) naturel.
La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs
naturels marins et aux parcs naturels régionaux donne la liste des différents
types de protection considérés comme des aires marines
protégées (AMP). Il s’agit des réserves naturelles, des parcs nationaux,
du domaine public maritime affecté au Conservatoire du littoral, des
sites Natura 2000, des arrêtés de protection de biotope et des parcs
naturels marins.
En métropole, les différents types d’AMP couvrent des surfaces en
mer allant de 13 km² pour les parcs nationaux à 33 500 km² pour les
zones de protection spéciale (directive « Oiseaux »), la surface des eaux
métropolitaines sous juridiction étant estimée à environ 373 000 km²
(Agence des aires marines protégées, 2010).
Il existe par ailleurs deux sanctuaires pour les mammifères marins,
n’ayant pas le statut d’AMP. Le premier a été créé en Méditerranée.
D’une surface de 87 500 km², le sanctuaire Pelagos a fait l’objet d’un
accord entre l’Italie, Monaco et la France. Le second, le sanctuaire
d’Agoa, a une superficie de 138 000 km² dans les eaux des Antilles
sous juridictions françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin et
Saint-Barthélemy).
Les sites Natura 2000 ayant tout ou partie
de leur surface en mer
Au 1 er juillet 2009, les SIC et ZSC (directive « Habitats-Faune-Flore »)
couvrent 72 250 km² en métropole. Un peu plus de 37 %, soit environ
26 500 km², est située en mer 17 . Les ZPS (directive « Oiseaux ») ont
une superficie un peu plus importante, près de 76 200 km² dont 44 %
sont en mer (33 500 km²). La taille moyenne des sites est beaucoup
plus importante en mer que sur terre où les problématiques de foncier
et d’imbrication des milieux naturels avec d’autres types d’occupation
du sol sont importantes. L’ensemble des sites Natura 2000 couvre
10,8 % de la surface des eaux métropolitaines sous juridiction.
12 % des Sic et ZSC et près de 25 % des ZPS ont tout ou partie de
leur surface en mer. Parmi ces sites, 47 % ont au moins 80 % de leur
surface en mer et 28 %, soit 73 sites, sont strictement marins.
Près de la moitié des sites Natura 2000 ayant tout ou partie de leur
surface en mer sont situés sur la façade atlantique. Viennent ensuite
la façade méditerranéenne avec 88 sites et la façade Manche – mer
du Nord, 41 sites. Le littoral breton concentre à lui seul 24 % des sites
marins devant les littoraux de Corse (35 sites) et du Languedoc-
Roussillon (32 sites). Les sites Natura 2000 sont nettement moins
nombreux sur les littoraux de Picardie et de Haute-Normandie.
Surface des aires protégées métropolitaines
Nombre total
de sites
Surface en km² (1)
Mer Terre Total
Part des surfaces
en mer (en %)
Part des eaux
métropolitaine
sous juridiction
protégée (en %)
Arrétés préfectoraux de protection de biotope 646 15 1 290 1 305 1,1