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RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin Près de 50 % des PPRN approuvés dans les communes littorales concernent les risques d’inondations, surtout par crue et submersion marine. Plus d’un PPRN sur quatre est lié aux mouvements de terrain dont le recul de la côte (9,6 % des PPRN). Les autres concernent les séismes, les éruptions volcaniques, les feux de forêt et les cyclones. Ainsi, près de 18 % des plans de prévention approuvés dans les communes de bord de mer concernent des aléas spécifiques au littoral : submersion marine et érosion côtière. Ils portent le nom de PPR « littoraux ». Les plans de prévention des risques naturels approuvés dans les communes littorales par type Mouvement de terrain 24,7 % Cyclone – ouragan 7,6 % Feu de forêt 5,3 % Éruption volcanique 4,5 % Séisme 8,2 % Tassement différentiel 0,9 % Recul de la côte 9,6 % Glissement de terrain 0,2 % Effondrement 0,5 % Affaissement 0,2 % Non décrit 13,3 % Non décrit 25,8 % Par crue 14,7 % Inondation 49,6 % Par ruissellement et coulée de boue 0,5 % Par remontée de nappe Par submersion 0,5 % marine 8,0 % En % 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Les plans de prévention approuvés en France par type de risque Ensemble du littoral Manche – mer du Nord Atlantique Méditerranée Outre-mer France entière Affaissement minier Cyclone – ouragan Feu de forêt Éruption volcanique Avalanche Séisme Autres mouvements de terrain* Recul de la côte Autres Inondations* Submersion marine * Comprend les aléas décrits et génériques « Mouvement de terrain » ou « Inondation ». Source : MEDDTL-DGPR, base Gaspar, juin 2010. Traitements : SOeS (Observatoire du littoral). Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) débutent Source : MEDDTL-DGPR, base Gaspar, juin 2010. Traitements : SOeS (Observatoire du Du fait de la spécificité du territoire littoral conjuguant à la fois les aléas des grands ensembles dans lesquels ils s’inscrivent et les aléas d’origine marine, la répartition des PPRN par type de risque est différente de la répartition moyenne. La part des communes ultramarines dans les communes littorales étant importante (9 % des communes), la part des PPRN approuvés liés aux risques volcaniques, sismiques et cycloniques est surreprésentée sur le littoral par rapport à la moyenne nationale. Les PPRN concernant les risques d’inondation sont proportionnellement moins importants que la moyenne et ceux liés aux mouvements de terrain sont sensiblement aussi nombreux. La façade Manche – mer du Nord comporte une part importante de plans de prévention liés aux mouvements de terrain dont le recul de la côte (Pas-de-Calais). Le littoral atlantique est marqué par une part importante de PPRN concernant la submersion marine (Finistère et Charente-Maritime), les feux de forêt (Charente-Maritime) et l’érosion côtière (Gironde). Le littoral méditerranéen comprend une forte proportion de PPRN « inondations ». Les PPR « littoraux » y sont absents. Plus d’une personne sur deux résidant sur le littoral vit dans une commune dotée d’au moins un plan de prévision des risques naturels approuvé. Cette proportion est variable suivant les façades et leur niveau d’exposition aux risques. Elle est très forte sur les littoraux méditerranéen et ultramarin où les risques sont importants et plus faible en Manche, mer du Nord et Atlantique. Les PPRT sont élaborés pour les sites industriels soumis à autorisation avec servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (AS). En France, cela concerne 630 établissements industriels et plus de 900 communes. D’après le ministère de l’Écologie, 441 PPRT sont à réaliser, certains pouvant se rapporter à plusieurs sites lorsque ceux-ci sont suffisamment proches. Début novembre 2010, 264 PPRT étaient prescrits dont 33 PPRT approuvés sur l’ensemble du territoire. Concernant les communes littorales, 25 PPRT sont prescrits dont 6 en Manche – mer du Nord, 8 sur le littoral atlantique, 6 en Méditerranée et 5 en outre-mer. Cela concerne 21 communes littorales parmi les 46 comportant au moins un site Seveso AS sur son territoire. La gestion durable du trait de côte face à la montée de la mer Face à la montée de la mer, la vulnérabilité du littoral, principalement des littoraux bas, va s’accentuer alors que les enjeux situés directement en bord de mer sont importants. Quatre possibilités sont offertes pour y faire face : – fixer artificiellement le trait de côte par des enrochements et des digues ou des méthodes plus douces comme la stabilisation des dunes ou le rechargement des plages en sable ; – accepter le phénomène et l’anticiper en pratiquant un recul stratégique de l’ensemble des constructions (logements, locaux non résidentiels, axes de communication) et des activités associées derrière une nouvelle ligne de défense naturelle ou aménagée. Cette pratique est envisagée depuis une dizaine d’années, les techniques de fixation de la côte n’ayant pas toujours été concluantes ; – intervenir de façon limitée en accompagnant les processus naturels de mobilité du trait de côte ; – laisser faire le recul de la côte. Les risques naturels et industriels sur le littoral Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques 153
RéférenceS mai 2011 Environnement littoral et marin Population des communes littorales dotées d’au moins un PPRN approuvé Population totale Population des communes dotées d’un PPRN approuvé Part de la population En 2006 Évolution entre 1999 Évolution entre 1999 des communes dotées En 2006 et 2006 (en %) et 2006 (en %) d’un PPRN (en %) Nord – Pas-de-Calais 349 228 -1,4 96 961 0,1 27,8 Picardie 22 738 2,9 6 269 0,6 27,6 Haute-Normandie 303 355 -3,1 2 780 -1,8 0,9 Basse-Normandie 274 605 1,9 32 946 2,8 12,0 Façade Manche – mer du Nord 949 926 -0,9 138 956 0,7 14,6 Bretagne 1 158 218 3,9 100 690 4,2 8,7 Pays de la Loire 293 571 8,7 - 0,0 0,0 Poitou-Charentes 226 546 5,4 48 567 5,6 21,4 Aquitaine 311 314 10,2 89 168 9,6 28,6 Façade atlantique 1 989 649 5,7 238 425 6,5 12,0 Languedoc-Roussillon 394 425 13,0 245 543 11,0 62,3 PACA 2 518 633 4,9 2 101 247 4,8 83,4 Corse 230 720 13,6 152 545 13,8 66,1 Façade méditerranéenne 3 143 778 6,4 2 499 335 5,9 79,5 Littoral métropolitain 6 083 353 5,0 2 876 716 5,7 47,3 Guadeloupe 390 234 3,7 241 077 5,4 :61,8 Martinique 351 358 4,3 351 358 4,3 100,0 Guyane 149 784 23,2 139 144 22,3 92,9 Réunion 688 979 10,4 426 249 8,9 61,9 Littoral ultramarin 1 580 355 8,4 1 157 828 8,2 73,3 Ensemble du littoral 7 663 708 5,7 4 034 544 6,4 52,6 Source : MEDDTL-DGPR, base Gaspar, juin 2010. Traitements : SOeS (Observatoire du littoral). Les deux dernières solutions sont limitées à des zones à faibles enjeux ou à certaines configurations et la politique de gestion durable du trait de côte devra passer par les deux premières méthodes. Le choix se fera en fonction des enjeux, du type de côte et des études « coûts/avantages » des différentes techniques. Un premier exemple de recul existe en France. Il s’agit de la route côtière située à proximité immédiate de la plage sur le lido entre Sète et Marseillan, dans l’Hérault. Son maintien nécessitait d’importants travaux à chaque tempête et entravait le fonctionnement naturel du système dunaire. Son recul derrière le cordon permettra, une fois la fin des travaux en 2011, de reconstituer un ensemble de plages et de cordons dunaires d’une largeur de 70 m. Le recul stratégique est au cœur des réflexions mises en œuvre dans le cadre du Grenelle de la mer et de la future stratégie nationale de gestion du trait de côte. Son choix implique de bien connaître les phénomènes en cours, de localiser le plus précisément possible le futur trait de côte et les espaces potentiellement concernés, de mettre en place des politiques de réserves foncières afin de réinstaller les différents biens en jeu. Il s’agira d’un axe de réflexion majeur pour les années à venir. La prise en compte de la directive inondations concernant les risques de submersion La directive 2007/60/EC du 23 octobre 2007, dite directive inondations, établit un cadre européen pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation concernant la santé, l’environnement, le patrimoine culturel et les activités économiques. Elle prend spécifiquement en compte les risques de submersion marine. Sa mise en œuvre requiert trois étapes successives : – évaluation préliminaire du risque d’inondation (EPRI) : elle a pour but d’estimer les conséquences potentielles des submersions. Elle fournit une vision générale et homogène de l’ensemble du territoire à moyenne échelle (entre 1/50 000 et 1/100 000) avec les données disponibles et devra être établie pour la fin 2011. Un premier travail méthodologique a été réalisé au niveau national sous l’égide de la Direction générale pour la Prévention des Risques. Il précise, entre autre, l’ensemble des zones basses potentiellement submersibles et présentées précédemment. Ce travail de localisation des zones d’aléas sera affiné dans chaque région par les services déconcentrés de l’État à partir des données fournies au niveau national et des données historiques et autres informations collectées localement. – une fois l’EPRI établi, les territoires représentant des risques de submersion importants (TRI) devront être sélectionnés avec des critères homogènes pour tout le territoire. Ils feront l’objet de cartes d’aléas et de risques à des échelles assez grandes fin 2013. – enfin, des plans de gestion des risques inondation (PGRI) coordonnés seront à produire sur les TRI pour fin 2015. Tout ce cheminement s’intègre dans le cadre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation prévue par la loi portant engagement national pour l’environnement (Loi Grenelle II) qui transpose en droit français la directive Inondations. 154 Commissariat général au développement durable • Service de l'observation et des statistiques
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