Les redevances minières au Québec - SECOR

2. Sommaire exécutif…
minières, et qui sont conformes au règlement 43-101 de l’autorité canadienne de réglementation des
valeurs mobilières. Ce modèle est utilisé pour calculer la valeur actuelle nette (VAN) d’un projet
minier, sous les différents régimes de redevances étudiés et avec diverses conditions de prix et de coûts
de production. Nous avons appliqué ce modèle à deux types de mines, soit une mine de minerais de fer
exploitant, pendant 20 ans, un gisement typique de la Fosse du Labrador, et une mine d’or à ciel
ouvert exploitant, pendant 14 ans, un gisement à fort tonnage et basse teneur. Ce modèle tient compte
de l’ensemble des mesures fiscales applicables à une mine en activité au Québec au 1 er juillet 2012.
Les quatre régimes analysés sont les suivants :
1. Le régime actuel, soit une redevance de 16% sur les profits de chaque établissement minier;
2. Un régime de redevances ad valorem de 7% sur la valeur du minerai extrait;
3. Un régime appliqué en Australie occidentale, soit pour le fer une redevance ad valorem de 6,5%
combinée à une redevance de 22,5% sur les profits supérieurs à 125 millions de dollars par
société, et pour l’or une redevance ad valorem de 2,5%;
4. Un modèle hybride basé sur une redevance ad valorem de 5% et une redevance de 30% sur les
« super profits », c’est-à-dire sur tout profit minier supérieur à 8% des revenus miniers.
Afin de contextualiser les résultats de ce modèle, nous avons tout d’abord souhaité expliquer de façon
sommaire les particularités de l’industrie minière, de façon globale, mais aussi plus spécifiquement au
Québec. Ainsi, le chapitre 4 de cette étude explique le processus décisionnel d’investissement, incluant
des notions de base sur les différentes phases d’un projet minier et sur la dynamique des prix des
minerais. Les principaux points à retenir sont les suivants :
Les activités d’exploration sont financées selon des modèles qui tiennent compte de leur nature
hautement spéculative. En effet, l’activité d’exploration est une activité très risquée. Elle n’est
généralement financée que par de l’équité. Si la probabilité de succès est basse, les espérances de
retour sont élevées en cas de découverte d’un gisement économique 3 ;
Lors de la phase de construction, les sociétés minières réalisent des investissements très élevés,
dépassant généralement le milliard de dollars, avant même la première extraction de minerai et la
génération de revenus;
Les décisions d’investissement préliminaires à l’étape de la mise en exploitation se prennent sur
des horizons à très long terme et, généralement, le choix des projets financés se fait sur la base
d’une concurrence à l’échelle mondiale;
Un des éléments majeurs qui rend complexes les décisions d’investissement préliminaires à la mise
en exploitation est la haute volatilité des prix des minerais sur la durée de vie d’un projet minier;
L’industrie minière a connu, depuis quelques années, une importante hausse du prix de l’ensemble
des métaux. De fortes interrogations existent aujourd’hui, autant sur les marchés financiers que
dans l’industrie, sur la pérennité de cette hausse récente des prix.
Le chapitre 5 porte spécifiquement sur une description du contexte minier québécois, incluant une
description détaillée du régime de droits miniers actuellement en vigueur.
Le chapitre 6 de ce rapport applique le modèle analytique utilisé dans l’industrie à des décisions
d’investissement dans des projets types, sous différents régimes de redevances existants, permettant
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C’est-à-dire un gisement ayant un potentiel intéressant et dont l’exploitation pourrait s’avérer rentable.
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