Les redevances minières au Québec - SECOR

8. Le secteur du fer : description et analyse de scénarios…
3. Le régime australien 84 , incluant la MRRT, soit pour le fer une combinaison d’une redevance ad
valorem de 6,5% et une redevance de 22,5% sur les profits au-delà de 125 millions de dollars
australiens;
4. Un modèle hybride basé sur une redevance ad valorem de 5% et une redevance de 30% sur les
« super profits », c’est-à-dire sur tout profit minier supérieur à 8% des revenus miniers.
8.3 RÉSULTATS DES ANALYSES VAN POUR LE SCÉNARIO DE COÛT DE BASE (53 $ /TONNE)
Les résultats, pour l’hypothèse de coûts de base, sont présentés dans le Tableau 8. La VAN varie entre
une perte de 278 millions et des bénéfices de 3 106 millions de dollars canadiens, après paiement des
impôts corporatifs, redevances et intérêts, et les résultants peuvent être analysés de la façon suivante.
Le régime ad valorem est le moins attractif en cas de baisse de prix à cause des coûts de production
élevés qu’il entraîne une fois inclus le montant des redevances. Des projets plus attrayants seraient
alors disponibles en Australie ou au Brésil, par exemple. Le régime basé sur les profits est, quant à lui,
neutre face au prix des minerais. Le prix étant la principale incertitude dans ce secteur, si la volatilité
observée depuis 2001 perdure, le régime basé sur les profits semble être le plus adapté :
Au prix de base de 100 $US/tonne, la VAN la plus élevée est obtenue sous le régime actuel. L’écart
avec les trois autres régimes varie de 71 à 303 millions de dollars, soit des écarts de 6 à 24%;
Par contre, si les prix baissent à 75 $US/tonne, seul le régime actuel donne une VAN positive de
15 M$, alors que les trois autres régimes donnent des VAN négatives, condamnant alors la
réalisation du projet. L’écart varie entre 194 et 293 M$. En somme, si la société minière croit que
le prix pourrait descendre à une moyenne de 75$ sur la durée de vie de la mine, l’analyse de la
VAN ne l’amènerait à retenir ce projet que pour le régime de redevances basé sur le profit;
À l’inverse, si les prix augmentaient à 140 $US/tonne, il y aurait peu de différences entre les VAN
des trois premiers régimes du tableau. Par contre, le régime hybride (modèle 4) donne une VAN
nettement inférieure en comparaison aux 3 premiers régimes avec, par exemple, un écart de 606
millions de dollars avec le premier régime (environ 20%).
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Tel qu’appliqué à compter du 1 er juillet 2012 pour une mine située en Australie occidentale.
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