Les redevances minières au Québec - SECOR

7. Les principales études sur les redevances minières…
7.2 RESSOURCES NATURELLES CANADA
L’objet de cette étude était de comparer le
taux effectif moyen d’imposition 63 de projets
miniers dans différentes juridictions, sous
plusieurs hypothèses de rentabilité
différentes, en prenant en compte :
Les redevances minières;
L’imposition sur les sociétés (combinée
lorsque plusieurs niveaux d’imposition
s’appliquent 64 );
Les régimes de participation et les impôts
sur le capital.
FIGURE 26 : TAUX D’IMPOSITION EFFECTIF MOYEN DES
PROJETS POUR DIFFÉRENTS TRI
2011, %
Nevada
Alaska
ON
BC
Chili
QC
TNL
Mex.
Mongolie
Af. Sud
Pérou
Aus. (sud)
Aus. (Ouest)
TRI 15% TRI 30%
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Source : Ressources naturelles Canada
Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :
« Les régimes fiscaux visant les revenus miniers au Canada sont compétitifs, en particulier dans le
cas des projets dont la rentabilité est modérée et pour lesquels le taux d’imposition a une influence
déterminante sur la décision d’investir » ;
« Les taux d’imposition sont similaires à ceux en vigueur au Chili et aux États-Unis mais ils
demeurent inférieurs à ceux d’autres pays » ;
Les régimes canadiens, reposant essentiellement sur les profits, tiennent compte de la capacité à
payer du contribuable, c’est-à-dire qu'ils lèvent des impôts qui sont progressifs par rapport à la
rentabilité du projet. De nombreux pays concurrents ont des régimes d'impôt régressifs 65 qui
récompensent les projets performants et pénalisent les projets peu rentables, principalement en
raison de l'adoption de redevances ad valorem;
Les régimes de l'Australie (du moins en ce qui concerne le fer et le charbon), du Pérou, de la
Bolivie et de l'Afrique du Sud, tout en offrant des règles de redevances assez variées, obtiennent
somme toute des résultats assez homogènes, en raison de leur adoption d'une approche semblable;
En général, les taux d'imposition effectifs canadiens (calculés en tenant compte de la valeur des
reports d'impôts résultant de l'amortissement accéléré) sont parmi les plus bas au monde pour
l’ensemble des niveaux de rentabilité. L'écart avec les autres régions est cependant nettement plus
marqué lorsque la rentabilité des projets est faible.
63
VAN montant total des impôts versés / VAN revenus net avant impôts. Taux d’imposition au 1 er janvier 2012
tels que prévus par les législations en vigueur au 1 er janvier 2010.
64
Tel le Canada avec une imposition fédérale combinée à une imposition provinciale.
65
C’est-à-dire que le taux effectif d’imposition diminue lorsque la rentabilité du projet augmente.
55