Les redevances minières au Québec - SECOR

10. Conclusion…
valorem augmentent les coûts de production, quels que soient les prix du marché, ce qui peut créer des
problèmes de flux de trésorerie en période de baisse des prix, élément pris en compte dans les modèles
menant aux décisions d’investissement, et peut les influencer de façon significative. Mais les régimes de
redevances basés sur les profits sont associés à une plus grande variabilité des revenus
gouvernementaux au cours d’un cycle minier. Cette variabilité des redevances, corrélée avec le cycle de
prix, se traduit par des revenus gouvernementaux plus élevés que sous un régime ad valorem dans le
haut du cycle et moindres dans le bas du cycle. Pour les mines de troisième et quatrième quartiles en
termes de coûts, abondantes au Québec, cette synchronisation d’un élément important de coût avec les
niveaux mondiaux des prix est un élément important dans toute décision d’investissement, diminuant
grandement l’incertitude associée à des projections sur des périodes de 15 à 30 ans.
Les régimes de redevances basés sur les profits miniers se retrouvent dans les pays industrialisés
disposant d’une administration fiscale expérimentée, ces pays pouvant plus facilement réaliser des
contrôles fiscaux afin de s’assurer de la bonne perception des redevances. Une taxe ad valorem est plus
facile à calculer, un avantage qui peut être significatif si le pays ou la juridiction n’a pas une
administration fiscale expérimentée. Au Canada, comme dans les autres pays industrialisés, la
généralisation de l’impôt sur les sociétés basé sur les profits des entreprises rend toutefois peu
significatif cet avantage.
Le niveau actuel de redevances de 16% sur les profits miniers en vigueur au Québec se situe dans la
tranche élevée des régimes de redevances basés sur les profits. L’augmenter affecterait l’image attractive
qu’a développée le Québec dans l’univers minier. Ceci entraînerait également une divergence
significative avec le Labrador et l’Ontario, deux régions limitrophes où des projets miniers sont en
concurrence directe avec les projets en cours de développement au Québec.
La société québécoise doit bénéficier pleinement des retombées de l’activité minière effectuée sur son
territoire. Mais ces bénéfices découlent forcément du niveau de cette activité. Si les investisseurs
diminuent leurs investissements sur le territoire québécois, suite à une baisse de compétitivité face aux
régions limitrophes ou comparables, particulièrement dans les périodes basses des cycles miniers, ces
bénéfices s’estomperont. Tel que le rappelait la Banque mondiale dans son étude de 2006 sur les
redevances : « Une augmentation des taux de taxation n’impliquera pas nécessairement une
augmentation des revenus du gouvernement, le taux effectif d’imposition affectant l’attraction des
investissements » et donc, à terme, la base d’imposition.
C’est en tenant compte des impacts des régimes et taux de redevances sur les décisions des investisseurs
et sur les revenus gouvernementaux et en gardant à l’esprit le contexte minier québécois et la volatilité
des prix, qui n’est pas prête de s’atténuer, que le Québec saura se doter d’un régime de redevances
approprié.
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