Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

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4. LES DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR MINIER L’exploitation minière se présente sous la forme d’une série de projets d’investissement échelonnés selon les phases de développement de la mine. Ce chapitre présente donc les modèles analytiques que les sociétés minières utilisent pour déterminer s’il y a lieu, ou non, d’investir dans un projet minier, et ses différentes étapes. Il permet, par la suite, de comprendre le rôle que jouent les redevances dans ce cadre décisionnel. 4.1 LES PHASES D’UN PROJET MINIER On peut décomposer un projet minier en cinq différentes phases principales de réalisation : L’exploration menant éventuellement à la découverte d’un gisement économique; L’évaluation du gisement minier et la conduite des études de faisabilité qui permettront de lever le financement du projet de développement; Le « développement » de la mine, soit la construction du complexe d’exploitation et des infrastructures afférentes; La période de production, qui inclut souvent de nouveaux investissements afin d’augmenter la production ou de prolonger la durée de vie de la mine; La réhabilitation 16 ou restauration du site, suite à la fermeture de la mine. Chacune de ces phases diverge par sa durée, les montants investis et les risques qui y sont associés. FIGURE 1 : DESCRIPTION DES PRINCIPALES PHASES D’UN PROJET MINIER 2011 Exploration préliminaire Exploration minière (en continu) Forage prospectif* Évaluation des gisements miniers (exploration avancée et mise en valeur , 3-8 ans) Détermination des Étude de faisabilité réserves* Développement du complexe minier (2-3 ans) Construction de la mine Production minière (15-30 ans) Production du minerai Indicateurs métriques d’investissement et acteurs à chaque stage de développement Risque / Valeur de l’actif Participants (monde) Prospecteurs Rapport technique Découverte Co. d’exploration (1 500) Évaluation économique préliminaire / Pré-faisabilité Faisabilité Go / No-Go Co. junior (1 000) Co. majeur (40) Co. intermediaire (300) Valeur de l’actif Risque Bailleurs de fonds Total des dépenses (monde, milliards de $US par année) Investisseurs locaux Capital de risque, gestionnaires de portefeuille Banques, sociétés minières, partenaires commerciaux Varié, incluant des banques 8 3 40 100 *Approximativement 1/150 à 1/1000 des évaluations de gisements atteindront l’étape de construction. Sources : Ressources naturelles Canada, Association minière du Québec, Aspermont, SECOR 16 Étape non incluse dans la Figure 1. 14
4. Les décisions d’investissement dans le secteur minier… 4.1.1 LA PHASE D’EXPLORATION La phase d’exploration est la phase la plus risquée de l’activité minière. Des sociétés d’exploration, communément appelées « juniors » 17 , dominent par leur nombre les deux premières étapes menant à la découverte de gisements exploitables et à leur caractérisation. Il s’agit de phases où les investissements, bien que relativement modestes en comparaison avec ceux requis pour construire le complexe minier, sont hautement risqués. Ces entreprises se financent sur le marché boursier, où leurs titres sont considérés comme de nature spéculative, ou en établissant des ententes de participation avec des sociétés minières de taille plus importante. Au Québec, comme dans plusieurs autres juridictions, les gouvernements ont mis en place des outils fiscaux afin de faciliter le financement de ces sociétés sur les marchés publics, connus ici sous le nom d’actions accréditives (voir Encart 1). En effet, les sociétés minières d’exploration étant généralement en situation non imposable avec des revenus inférieurs à leurs dépenses, elles ne peuvent utiliser aucune des déductions fiscales qui sont généralement accordées aux entreprises. Ces outils fiscaux permettent ainsi de transférer des déductions fiscales attribuables au titre des dépenses d’exploration de la société minière aux détenteurs des actions. Cette mesure a un coût fiscal modéré pour le gouvernement, les montants transférés ne pouvant bien évidemment plus être déduits par les sociétés minières 18 . Au Canada, les sociétés d’exploration « juniors » ont représenté 57% des dépenses en exploration et en évaluation de gisements entre 2007 et 2012. Les sociétés minières d’importance, connues sous le nom de « seniors », ont apporté l’autre 43%, bien qu’une partie importante de ce montant ait été dépensé dans le cadre d’ententes d’exploration avec des « juniors ». Ces ententes mènent généralement à l’acquisition, par les sociétés « seniors », des gisements découverts. L’activité d’exploration est une activité à risque élevé, mais aussi à retour potentiellement élevé dans les quelques cas où il y a une découverte. Le financement de ces activités se fait ainsi selon un mode similaire au capital de risque, à la différence que les fonds sont généralement levés sur des bourses spécialisées telles le TSX Venture. Afin d’attirer le financement, les sociétés soumettent dans leur prospectus les zones d’intérêt où elles désirent faire de l’exploration et les justifications sous-jacentes. Les sociétés « juniors » espèrent trouver un gisement potentiellement économique, afin qu’il se fasse racheter par une société « senior » avant que la société exploratrice ne tombe à court de liquidités 19 . Cependant, lors de la dernière décennie, on a également vu au Québec des sociétés « juniors » d’exploration devenir des sociétés intermédiaires d’exploitation, telles Osisko, Aurizon, Consolidated Thompson Iron Mine et d’autres. 17 Pour plus d’informations sur les différents types de sociétés minières, se référer au lexique. 18 Cependant, les particuliers peuvent déduire jusqu’à 150% du montant des dépenses admissibles, voir l’Encart 1 pour plus de détails. 19 Ayant peu ou pas de revenus en dehors de l’apport en capitaux des investisseurs, la gestion du financement est cruciale pour les sociétés « juniors » d’exploration. 15
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