Les redevances minières au Québec - SECOR

6. Les différents régimes de redevances…
De nombreux pays ont des régimes de redevances ad valorem, notamment à cause de la facilité de leur
mise en place. C’est notamment le cas du Pérou, du Chili, du Brésil et de l’Afrique du Sud.
D’autres régions, tout comme le Québec, ont des régimes de redevances sur les profits. Ces régions ont
en commun un niveau de développement élevé permettant l’existence d’une administration fiscale
forte. C’est notamment le cas de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Alaska et du Nevada.
Enfin, certaines régions ont des régimes de redevances hybrides. C’est notamment le cas de la
Colombie-Britannique et de l’Australie.
La plupart de ces régions ont effectué des changements dans leur régime de redevances au cours des
dernières années, les principaux étant les suivants :
Le Chili, où il n’existait auparavant pas de système de redevances minières, a introduit en 2010 un
système de redevances ad valorem avec un taux variant entre 1% et 7,14%;
L’Australie a introduit une taxe sur la rente des ressources (MRRT) qui est entrée en vigueur au 1 er
juillet 2012. Plus de détails sur cette taxe sont disponibles à l’Annexe 2.
Parmi les régions étudiées ayant un régime de redevances sur les profits, le Québec a, à l’heure actuelle,
le taux nominal de redevances le plus élevé.
Si l’on note une tendance récente à l’augmentation des taux de redevances, à l’exception de l’Amérique
du Nord (hors Québec), celle-ci est généralement partiellement compensée par une baisse du taux
d’imposition sur les sociétés.
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