Les redevances minières au Québec - SECOR

Annexe 9 : Résultats détaillés du modèle minier d’or…
9.2 RÉSULTATS DÉTAILLÉS POUR UN COÛT DE 900 $US/ONCE
TABLEAU 26 : VAN POUR CHAQUE RÉGIME DE REDEVANCES
Millions $ CAN
HYPOTHÈSES DE PRIX DE L'OR ($US/ONCE - CONSTANT)
1 200 $ 900 $ 1 600 $
VAN* ÉCART VAN* ÉCART VAN* ÉCART
AVEC 1.
AVEC 1.
AVEC 1.
MODÈLE ET TAUX DE
REDEVANCES
1. PROFITS - TAUX ACTUEL
(16%)
2. AD VALOREM - TAUX DE 7%
3. AD VALOREM - MODÈLE
AUSTRALIEN- TAUX DE 2,5%
4. HYBRIDE – « SUPERPROFITS »
(5% AD VALOREM + 30%
PROFITS**)
66 $ - (1 331) - 1 344 -
(288) $ (354) (1 636) (305) 1 181 (163)
(27) $ (93) (1 440) (109) 1 440 95
(173) $ (239) (1 549) (218) 1 024 (320)
*Actualisé à 5% après impôts et redevances.
**Sur les profits miniers supérieurs à 8% des revenus.
Source : SECOR
TABLEAU 27 : RÉPARTITION DES PROFITS ENTRE LES DIFFÉRENTES PARTIES PRENANTES
Millions $ CAN
HYPOTHÈSES DE PRIX DE L'OR ($US/ONCE - CONSTANT)
CATÉGORIE 1 200 $ 900 $ 1 600 $
MODÈLE ET TAUX DE REDEVANCES
1. PROFITS - TAUX ACTUEL
(16%)
Revenus Canada - - 212
Revenus Québec 52 - 494
2. AD VALOREM - TAUX DE 7% Revenus Canada - - 183
3. AD VALOREM - MODÈLE
AUSTRALIEN- TAUX DE 2,5%
4. HYBRIDE –
« SUPERPROFITS » (5% AD
VALOREM + 30% PROFITS)
Revenus Québec 406 305 686
Revenus Canada - - 233
Revenus Québec 145 109 378
Revenus Canada - - 150
Revenus Québec 291 218 877
Source : SECOR
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