Les redevances minières au Québec - SECOR

10. CONCLUSION
La récente hausse des prix des métaux, conjuguée à l’évolution des technologies d’exploration, ont fait
du Québec un territoire minier attractif. Cependant, le Québec n’est qu’une des nombreuses régions
minières au monde à connaître un tel boom minier. Son industrie doit demeurer compétitive sous les
scénarios plausibles de prix, car sa performance concurrentielle demeurera toujours un élément
fondamental dans les décisions d’investissement et sera un gage de son développement futur. C’est dans
ce sens que le régime de redevances doit être analysé.
Les redevances constituent le prix que doivent payer les sociétés minières pour compenser pour
l’extraction des minerais du sol québécois. Pour ces sociétés, il s’agit d’un coût parmi plusieurs autres.
L’enjeu pour le gouvernement est de maximiser ses revenus issus des redevances, c’est-à-dire avoir un
taux suffisamment élevé pour avoir des montants de redevances importants, sans pour autant diminuer
les investissements, ce qui aurait pour effet de réduire la base d’imposition 93 . Une augmentation du
taux de redevances ne se traduit ainsi pas nécessairement par une hausse des revenus pour le
gouvernement à moyen et long termes.
Une analyse globale des forces et des faiblesses du Québec comme territoire minier permet ainsi de
situer les redevances dans la perspective de la compétitivité du territoire québécois. Cette perspective a
pu être négligée avec l’engouement actuel suscité par la hausse des prix des substances minérales,
engouement ayant entraîné le développement de nombreux projets miniers. Il est ainsi important de
rappeler les avantages ainsi que les défis structurels auxquels est confronté le secteur minier au
Québec :
Globalement, le Québec est un producteur minier d’importance secondaire, voire marginale, avec
des gisements de qualité et d’envergure moyennes, deux caractéristiques qui ont des impacts
significatifs sur ses coûts, généralement plus élevés. Ceci est particulièrement notable pour l’or, où
le Québec est un producteur marginal, loin derrière certains pays comme l’Australie, le Brésil, ou
même l’Ontario;
Le grand avantage du Québec est la stabilité et la qualité de son cadre politique et règlementaire,
deux caractéristiques qui, d’année en année, le situent parmi les juridictions les plus attractives
pour l’industrie minière 94 ;
L’industrie minière dispose également, au Québec, d’une main-d’œuvre formée et de qualité;
La Fosse du Labrador recèle d’importantes ressources de fer, mais en quantité significativement
moindre que les principaux gisements d’Australie et du Brésil, et avec une teneur en fer qui est la
moitié de celle des grands gisements avec lequel le Québec est en concurrence 95 , requérant ainsi
une étape de concentration du minerai afin de l’exporter;
93
Le montant total des redevances pour un gouvernement pouvant se calculer de la façon suivante : taux
montant imposable cumulé de l’ensemble des mines en activité.
94
Le Québec a oscillé entre la 8 e position et la 1 re position des juridictions minières les plus attractives lors des dix
dernières années d’après le sondage annuel de l’Institut Fraser. Il était 5 e en 2012.
95
En comparaison des concentrations des gisements de fer australiens et brésiliens.
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