Les redevances minières au Québec - SECOR

7. Les principales études sur les redevances minières…
Le nouveau modèle de redevances proposé consisterait en un système de redevances ad valorem indexé
au prix de chaque minerai, doublé de redevances sur les « profits exceptionnels » :
Les redevances ad valorem varieraient, à titre illustratif, de 0% à 15% pour l’or et de 0% à 25%
pour le fer;
Les redevances sur les « profits exceptionnels » consisteraient en un taux d’imposition de 80% des
bénéfices nets au-delà d’un TRI de 15%;
Le gouvernement s’assurerait également de divulguer chaque année le montant total des
redevances et taxes minières payées par chaque mine, conformément aux recommandations de
l’organisme international Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).
Selon cette étude, ces mesures se traduiraient par une hausse importante des revenus pour le
gouvernement du Québec.
Ce modèle hybride n’a pas été modélisé. Toutefois il est proche, dans sa structure, d’une combinaison
du modèle hybride australien et du modèle hybride sur les « super profits ». La principale différence
consiste en des taux de redevances nettement plus élevés et l’utilisation du TRI pour déterminer le
seuil d’imposition sur les profits exceptionnels. Bien que théoriquement intéressante, l’utilisation du
TRI peut s’avérer problématique, notamment à cause du fait que les impôts sont calculés sur une base
annuelle tandis que le TRI est calculé sur l’ensemble de la durée de vie de la mine.
L’étude propose également la création d’une société d’État capable de rassembler les ressources
techniques et financières pour l’exploitation des ressources minières et la création d’un fonds souverain
chargé de recueillir une partie de ces redevances minières.
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