Les redevances minières au Québec - SECOR

3. Introduction…
Le régime de redevances ne tient pas compte des investissements publics prévus dans le cadre du
Plan Nord, ni des tarifs préférentiels d’Hydro-Québec aux grands utilisateurs, qui constitueraient
des subventions implicites à l’industrie minière.
Ces critiques ont été faites dans de nombreux forums, colloques, lettres ouvertes, dans les médias et au
travers des positions de certains partis politiques. Elles sont généralement accompagnées de
propositions de modifications au régime actuel :
Le Parti Québécois propose de remplacer le régime de redevances par une adaptation d’un modèle
instauré le 1 er juillet en Australie pour l’industrie du fer et du charbon, connu sous le nom de
« Minerals Resource Rent Tax » ou MRRT 9 . Tel que nous pouvons l’interpréter, leur proposition
est un régime hybride avec une redevance ad valorem de 5% sur les revenus de la mine 10 combinée
à une redevance de 30% sur les profits miniers consolidés de la société au Québec dépassant un
rendement supérieur à 8% des capitaux engagés.
La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! propose deux options structurées autour d’une
taxe ad valorem :
• Un régime de redevances ad valorem dont le taux fluctuerait entre 3% et 10% selon l’évolution
du marché et les prix des métaux exploités 11 ;
• Un régime hybride avec l’ajout d’une redevance ad valorem plancher 12 à la redevance actuelle
de 16% sur les profits miniers.
Québec Solidaire et Option Nationale proposent quant à eux une nationalisation partielle ou
totale de l’exploitation minière au Québec;
Le Dr Yvan Allaire, professeur émérite de stratégie à l'Université du Québec à Montréal, propose
l’instauration d’un modèle hybride avec les redevances suivantes :
• Des redevances ad valorem, dont le taux fluctuerait en fonction du prix du minerai avec, à titre
illustratif, des valeurs comprises entre 0% et 15% pour l’or et 0% et 25% pour le fer;
• Des redevances sur les « profits exceptionnels » consistant en un taux d’imposition de 80% des
bénéfices nets au-delà d’un taux de rentabilité interne (« TRI ») de 15% 13 .
Comment peut-on comparer ces différentes propositions ? Un débat public éclairé exige une
connaissance des impacts de ces différents régimes sur la compétitivité des sociétés minières, des effets
potentiels sur les décisions d’investissement et sur les revenus du gouvernement du Québec. La
question est d’autant plus difficile que le secteur minier québécois est relativement diversifié, allant du
fer de la Fosse du Labrador à l’or de l’Abitibi, en passant par le nickel de l’Ungava et autres minerais
métalliques du territoire de la Baie-James. Le régime de redevances étant universel, c’est-à-dire qu’il
s’applique à l’ensemble des mines, le défi est de développer un modèle analytique nous permettant de
situer le régime actuel et son impact sur les projets miniers, et de le comparer aux alternatives
proposées.
9
Ce nouveau système de redevances australien, appliqué uniquement aux minerais de fer et de charbon, est entré
en vigueur le 1 er juillet 2012. Pour plus d’informations, se référer à l’Annexe 2.
10
C’est-à-dire sur la valeur extraite (quantité extraite multipliée par les prix en vigueur au moment de
l’extraction).
11
Lettre de la coalition Pour que le Québec ait meilleur mine ! sur le projet de loi 79 datée du 5 mai 2010.
12
Cette redevance ad valorem permettrait ainsi d’avoir un minimum de revenus pour le gouvernement, y
compris dans le cas où la mine n’est pas rentable, le taux de cette redevance n’étant pas précisé.
13
Voir le chapitre 4 pour plus d’informations sur la notion de taux de rendement interne (TRI).
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