Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

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Annexe 2 : La Minerals Resource Rent Tax australienne (MRRT)… Cette possibilité de choisir la valorisation des dépenses en capital est particulièrement intéressante pour les sociétés minières, la valeur marchande des actifs miniers pouvant atteindre deux à trois fois leur valeur comptable. Le montant des amortissements s’en trouvera ainsi potentiellement accru, réduisant d’autant la base d’imposition pour ces sociétés. Cette réforme succède à la défunte Resource Super Profit Tax (RSPT) qui proposait un taux d’imposition des profits miniers de 40% applicable à l’ensemble des minerais. Elle a également connu des évolutions au cours de son élaboration, le seuil minimal d’imposition étant passé de 50 million à 75 millions de dollars australiens. FIGURE 42 : DÉDUCTIONS ATTRIBUABLES POUR LE CALCUL DU PROFIT MRRT Revenu minier MOINS: Dépenses d’exploitation MOINS: Allocation de redevances MOINS: Allocation pour pertes de pré-exploitation MOINS: Allocation pour pertes d’exploitation MOINS: Indemnités de démarrage MOINS: Transfert de provision pour pertes Source : BDO Profit MRRT Ces différentes évolutions ont eu pour effet de réduire nettement le nombre de sociétés susceptibles de payer cette MRRT. Ainsi, d’après la firme Ernst & Young, le nombre de sociétés assujetties à cette taxe passerait de 2 000 pour la RSPT à 320 pour la MRRT 99 . Certains analystes évoquent même le chiffre de 20 à 30 sociétés seulement susceptibles de payer cette redevance en 2012-2013 100 . Certains analystes sont également sceptiques sur la capacité du gouvernement australien à prélever les 11 milliards de dollars australiens durant les trois premières années de mise en œuvre 101 , notamment si les prix du minerai de fer se maintiennent aux alentours de 120 à 125 dollars US par tonne, un niveau inférieur aux prévisions gouvernementales mais plus proche des prévisions actuelles à long terme des analystes. Certaines estimations font également état d’un montant de redevances annuel s’approchant des 2 milliards de dollars australiens 102 , soit 6 milliards sur les trois premières années en lieu et place des 11 milliards prévus. 99 Ernst & Young. (Juillet 2010). Australia’s proposed Minerals Resource Rent Tax. Much achieved but a long way to go. 100 The Australian. (23 novembre 2011). Canberra will struggle to raise $11.1bn from impost. 101 BDO. (21 décembre 2011). « Submission to the Senate Standing Committee on Economics for the Minerals Resource Rent Tax Bill 2011 and Related Bills ». 102 The Wall Street Journal. (9 décembre 2011). « Australia’s Mining Tax Relies on Rosy Price Outlook ». 88
Annexe 2 : La Minerals Resource Rent Tax australienne (MRRT)… La validité juridique de cette taxe est également contestée. Ainsi, Fortescue Metals Group Ltd., la troisième société la plus importante dans l’exportation du fer en Australie, vient d’intenter une poursuite en justice contre le gouvernement fédéral australien pour remettre en question ce nouveau régime de redevances. Selon Fortescue, cette taxe engendrerait une discrimination entre les différents états australiens, restreindrait leur souveraineté et diminuerait leur habilité à encourager l’exploitation minière par des politiques fiscales attractives. Cette taxe fait enfin l’objet d’un débat entre le parti au pouvoir et le parti à l’opposition. Tony Abbott, chef de l’opposition, a d’ailleurs comme promesse électorale d’abolir ce nouveau régime de redevances et de revenir à l’ancien régime si jamais il était élu au pouvoir. FIGURE 43 : POINT DE TAXATION PROPOSÉ POUR LA MRRT Chaîne de valeur de la production Explorer Percer Exploser Extraire Écraser Vérifier Améliorer Mélanger Charger Transporter (train) Mélanger Vérifier Charger Transporter (bateau) Exploration Exploitation Concassage du minerai Transformation Transport par voie ferrée Port Source : PTG Issues Paper page 32 Point proposé pour la taxation par le PTG Source : BDO 89
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1. AVANT-PROPOS L’exploitation de
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5. Description du contexte minier a
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