Les redevances minières au Québec - SECOR

5. Description du contexte minier au Québec…
Encart 5 : Le tarif L
La tarification de l’électricité varie, au Québec, selon le type de clientèle et/ou le niveau de
consommation et/ou l’usage. Le tarif L s’applique aux abonnements annuels dont la puissance à
facturer minimale est de 5 000 kilowatts ou plus. Ce tarif général s’applique aux plus gros
consommateurs d’électricité publics ou privés, dont, mais pas exclusivement, des entreprises
industrielles.
Le niveau effectif du tarif L dépend de la puissance souscrite, de la puissance appelée, d’éventuels
dépassements de la puissance souscrite, de potentiels crédits d’alimentation en moyenne ou haute
tension et de certains ajustements pour pertes de transformation. Le tarif payé peut donc varier d’un
client à l’autre, mais se situait autour de 4,5 ¢/kWh en 2011.
Toutes les nouvelles demandes dont la puissance nécessaire au fonctionnement des installations se
situe entre 5 à 50 MW ont automatiquement accès à ce tarif général. Au-delà de 50 MW, l’accès au
bloc d’énergie souhaité et l’obtention du tarif L sont liés à l’impact économique du projet sur la
société québécoise. De manière simplifiée, on doit prouver ou s’engager à ce que la création de
richesse pour la société dans son ensemble soit supérieure au coût marginal d’approvisionnement en
électricité du projet pour Hydro-Québec.
Comme toute entreprise, les sociétés minières peuvent avoir accès au tarif général. Seuls certains
projets miniers d’envergure dépassant 50 MW ont des besoins énergétiques suffisants pour justifier
le droit au tarif L. Certains projets en régions éloignées n’ont, à l’inverse, pas accès à ce tarif car ils
ne peuvent pas se raccorder au réseau d’Hydro-Québec à cause de leur position géographique. C’est
ainsi le cas de la mine Raglan de Xstrata.
À la lumière des informations disponibles et à titre illustratif, le tarif L pour Osisko a été justifié sur
la base d’un effet net de création de richesse de près de 100 M$ par année pour l’ensemble de la
société québécoise en 2011.
ÉVALUATION DES COÛTS D’APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ PAR RAPPORT À LA RICHESSE CRÉÉE
ANNUELLEMENT – ILLUSTRATION - Osisko; 2011
Puissance ............................................................................................. 84 MW
Consommation d’électricité annuelle ............................................ 662,3 GWh
Coût marginal ................................................................................ 9,1 ¢/kWh
Coûts d’approvisionnement en électricité pour HQ .......................... 60,3 M$
Création de richesse annuelle du projet Osisko .................................153,6 M$
Effet net sur l’ensemble de la société québécoise ................................ 93,3 M$
Source : Osisko, revue de presse, SECOR
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